19-06-2017 Légifrance - Arrêté relatif au cahier des charges de l'appel à projets Développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech

Publication au JO du 17 juin 2017 - Arrêté du 25 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech »

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Source Légifrance