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14-06-2011

Légifrance - Publication d'un arrêté - Création d'une direction interministérielle des systèmes d'information...

Legifrance du 1er juin 2011 :

Publication de l’Arrêté du 1er juin 2011 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat

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Sources Legifrance

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