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27-10-2011

Sénat - Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Sénat - Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle : texte N° 54 de M. Jacques LEGENDRE, déposé au Sénat le 21 octobre 2011

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Source: Sénat


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