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10-03-2010

Accord anti-contrefaçon: le Parlement doit être pleinement informé

Le Parlement Européen vient de publier un communiqué de presse relatif à l'ACAC.

Tout en encourageant les initiatives visant à protéger les droits de propriété intellectuelle par le biais d'un accord international anti-contrefaçon, les députés insistent pour que le Parlement européen soit tenu au courant des négociations et pour que les droits des citoyens relatifs à la vie privée et à la protection des données soient préservés.

Lire la suite du communiqué de presse, cliquez ici


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