16-12-2016 INPI - Mise en service de l'enveloppe Soleau électronique

Communiqué INPI du 16/12/2016

Les équipes de l’INPI se mobilisent au quotidien pour mettre à votre disposition et à celle de votre réseau des services PI adaptés à votre activité et à ses contraintes.

Dans cette dynamique, une dématérialisation de nos procédures et services a été engagée depuis plusieurs mois, de nouveaux services viennent enrichir notre offre.

Nous vous informons qu’à compter du 15 décembre 2016, deux nouveautés seront proposées dans l’espace sécurisé e-procédures de notre site internet :
 

  • Le lancement de l’enveloppe Soleau électronique qui vous permet d’établir, en ligne, une preuve de date des créations et de bénéficier d’un archivage sécurisé à valeur probante de celles-ci. Cliquez ici pour découvrir ce nouveau service que nous vous invitons à diffuser auprès de vos réseaux. Les dépôts d’enveloppes Soleau papier restent acceptés, le service e-Soleau offrant une solution alternative, dématérialisée et facile d’utilisation.
  • Des améliorations sur la procédure de dépôt en ligne de dessins et modèles, vous permettant notamment de charger des images par lot de 20, de joindre des pouvoirs et documents de priorité, de sauvegarder vos brouillons dès les premières pages et, comme pour les oppositions de marques et les marques internationales, de consulter votre dossier dans votre espace après le dépôts, d’ajouter des pièces jointes et de suivre en temps réel l’état d’avancement de la procédure d’examen ainsi que de répondre en ligne aux notifications.

Pour être guidé pas à pas dans l’utilisation de nos services dessins et modèles, nous vous invitons à contacter notre équipe INPI Direct au 0 820 210 211 (service 0.10 € / min. + prix appel)."

Source INPI