22-12-2016 AN - Proposition de loi adoptée portant adaptation du 2ème cycle de l'enseignement supérieur français au système LMD

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, texte adopté n° 863

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