07-07-2017 Légifrance - Arrêté relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la denomination Bulot de la Baie de Granville

   

JO du 6 juillet 2017 - Arrêté du 28 juin 2017 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Bulot de la Baie de Granville » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

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Source Légifrance