13-06-2017 UPC - Mise à jour du calendrier - Juin 2017

Suite à la dernière réunion du Comité préparatoire de l'UPC le 15 mars 2017, le calendrier pour le début de la période d'application provisoire et pour l'entrée en vigueur de l'Accord UPC s'appuie sur la mise au point en temps opportun des procédures nationales concernant la ratification de ...

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Source UPC