09-11-2016 DGE INPI UNIFAB - Enquête Evaluation des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon...

Suivant une recommandation de la Cour des comptes, la DGE, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Union des Fabricants (UNIFAB) mènent actuellement une étude portant sur l’évaluation des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon en France, pour les consommateurs, les entreprises, l’Etat et sur l’économie nationale.

Dans le cadre de cette étude, deux enquêtes sont lancées auprès des titulaires de droits de propriété intellectuelle et des consommateurs.  Votre participation à ces enquêtes permettra de mieux appréhender les pratiques de contrefaçon et leurs impacts en France, en mettant à profit votre expérience et votre perception de la contrefaçon.

Toutes les données communiquées dans le cadre de cette enquête seront traitées de manière confidentielle et anonyme.

  • Enquête auprès des titulaires de droits de propriété intellectuelle, cliquez ici
  • Enquête auprès des consommateurs, cliquez ici

Source INPI