08-12-2016 OEB - Accord avec Monaco en matière de recherche de brevets

L'OEB et Monaco concluent un accord en matière de recherche de brevets

L'Office européen des brevets et la principauté de Monaco ont signé un accord en vertu duquel l'OEB effectuera des recherches concernant des demandes de brevet national pour le compte de l'Office monégasque des brevets.

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Source OEB