22-11-2016 OMPI - Le Comité d'experts approuve la 11e édition de la classification de Nice

Le 1er janvier 2017 entrera en vigueur la dernière édition de la Classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice).

La 11e édition de la Classification de Nice introduira 334 nouveaux termes et des amendements à quinze en-têtes de classes et 22 Notes explicatives. La majorité des amendements proviennent d'une proposition conjointe présentée par le Japon, la Suisse, les États-Unis, l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne et l'OMPI.

Lire l'article, cliquez ici
Source OMPI