02-11-2016 OMPI - Assemblée Union de Madrid - Décision historique

Suite à sa 50ème session qui s'est tenue à Génève, l'Assemblée de l'Union de Madrid a adopté entre autres une décision historique visant à geler les adhésions à l’Arrangement de Madrid.

Les délibérations ont également été axées sur l’examen de plusieurs rapports et propositions, et l’adoption d’un certain nombre de modifications à apporter au règlement d’exécution commun dont l’objectif est de servir les intérêts tant des utilisateurs que des offices.

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Source OMPI