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11-12-2006

Premier brevet gratuit pour les PME, Plan Croissance PME en faveur de l’innovation

Les Conseils en propriété industrielle se félicitent des mesures annoncées par le Gouvernement, participeront activement à leur mise en oeuvre et proposent quelques mesures complémentaires

Suite à la présentation le 11 décembre 2006 par Renaud DUTREIL, des mesures du plan Croissance PME en faveur de l’innovation, et notamment du premier brevet gratuit pour les PME, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle* (CNCPI) se félicite des mesures annoncées visant à favoriser la croissance des PME, tout particulièrement en leur donnant les moyens de protéger leurs innovations.

Des mesures vers les PME attendues et particulièrement nécessaires

La CNCPI salue les mesures de ce plan, qui font suite aux nombreux échanges entre le Ministère des PME et la CNCPI sur cette question déterminante pour l’avenir des PME. Ces mesures répondent aux besoins des chefs d’entreprises exprimés notamment lors des 5e Rencontres Internationales de la PI (24 et 25 octobre 2005). Au cours de ces deux journées, Christian DERAMBURE, Président de la CNCPI, avait souligné deux objectifs prioritaires : « encourager la culture PI dans les entreprises et en particulier au sein des PME-PMI ; favoriser la première démarche PI des entreprises ».

L'opération de dépôt est souvent vue par les PME comme un coût alors qu’il s’agit d’un investissement. Plus qu’une simple protection, la propriété industrielle est une arme de conquête et de communication : 

  • c’est un apport considérable pour la défense et la conquête des marchés et pour l’image que l’entreprise souhaite donner d’elle-même. 
  • le portefeuille de propriété industrielle constitue une richesse de l’entreprise, et celle-ci peut en tirer des bénéfices importants, notamment en terme de valorisation de son actif immatériel. Une entreprise qui valorise ses titres de propriété industrielle (brevets, marques, modèles) peut les céder ou les concéder en licence.

La CNCPI contribuera de façon très concrète à la mise en oeuvre de ce plan en faisant partie du Comité qui sera chargé de sélectionner les PME qui bénéficieront d’un premier brevet. Elle pourra aussi, aux côtés de l’INPI, assurer des formations PI destinées aux PME.


La CNCPI apportera également son concours à d’autres mesures qui apparaîtraient utiles au développement qualitatif et quantitatif de la PI

Christian DERAMBURE, qui a participé le 11 décembre aux côtés du Ministre à la visite des laboratoires R&D de Visiotact, entreprise spécialisée dans le développement de produits innovants dans le domaine des pathologies ophtalmiques, a salué l’initiative du premier brevet gratuit, « mesure concrète qui aidera les entreprises à faire le premier pas en matière de stratégie de PI ».

Christian DERAMBURE, Président de la CNCPI, a indiqué que la CNCPI serait également prête à apporter son concours afin de mettre en oeuvre d’autres initiatives visant à favoriser la croissance des PME , telles que : 

  • favoriser la valorisation des actifs immatériels : faire en sorte que la valeur des droits de PI soit mieux appréhendée par les organismes financiers. Sur ce point, Renaud DUTREIL a répondu qu’une réflexion pourrait être engagée avec la Fédération bancaire française. 
  • favoriser la constitution d’un pôle « propriété intellectuelle » au Tribunal de Grande Instance de Paris afin notamment de renforcer la confiance des entreprises dans le système judiciaire français de propriété intellectuelle.

Il a également rappelé que «les CPI poursuivront leur collaboration avec le Ministère des PME et de leurs autres partenaires (Ministère délégué à l’Industrie, Ministère délégué à l’Enseignement
supérieur et à la Recherche, INPI, OSEO,…) pour continuer à développer une véritable culture de l’innovation et de la PI au sein des entreprises et centres de recherche français
».


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