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23-10-2010

Projet de loi de Finances 2011 - Amendement 2824-04 dur le Crédit Impôt Recherche

Un projet d’amendement a été déposé par Messieurs les députés Alain Claeys, Jérôme Cahuzac, Olivier Carré, Gilles Carrez et Jean-Pierre Georges concernant le Crédit Impôt Recherche.

Ce projet d’amendement vise à limiter la multiplication des filiales de recherche des grandes entreprises.
A ce jour le CIR permet aux entreprises de bénéficier d’une déduction sur l’impôt sur les sociétés de 30% des investissements dans la limite de 100M€  (investissements) .

Voir le projet d'amendement sur le site de l'Assemblée Nationale, cliquez ici


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