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21-09-2010

UE - Publication du rapport annuel sur les interventions douanières en matière de propriété intellectuelle

La Commission européenne publie comme chaque année des statistiques concernant des interceptions douanières d'articles soupçonnés de violer des droits de propriété intellectuelle (DPI), comme les marques commerciales, les droits de reproduction ou les brevets.

Communiqué de la Commission Européenne, cliquez ici
Rapport 2009 à télécharger, cliquez ici

 


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