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20-01-2010

Rapport Création et Internet remis au Ministère de la Culture et de l'Information

Une mission avait été confiée à Messieurs Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti ayant pour thème « création et Internet ». C'est le Ministère de la Culture et de la communication qui l'avait demandée. Le rapport vient d'être remis au Ministère. 

Dans le prolongement de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ainsi que de la loi du 28 octobre 2009 sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, le présent rapport se concentre sur les secteurs de la musique, du livre, du cinéma et de l'audiovisuel. Il est accompagné d'annexes qui détaillent les différentes propositions de la mission.
On trouve également, en pièce jointe, une étude intitulée "Pratiques et attentes des internautes : la consommation de contenus culturels sur Internet".

Pour en savoir plus et obtenir le rapport, cliquez ici


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