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08-09-2010

Info INPI - Nouvelles redevances internationales à compter du 1er septembre 2010

Information de l'INPI :

Modification du montant des redevances internationales à compter du 1er septembre 2010, des demandes PCT et des marques internationales

Demande internationale de brevet - Redevances au 1er septembre 2010, cliquez ici
Marque internationale - Liste pays et redevances au 1er septembre 2010, cliquez ici


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