L'ASPI organise une conférence sur les "spécificités des droits de la propriété intellectuelle en Inde" (brevets, marques, dessins et modèles, secret commercial, copyright…).
Cette conférence se  tiendra le 16 février 2010 de 15 h à 18 h, dans les locaux de l’Union des fabricants, 16 rue de la Faisanderie, 75116 PARIS (métro: Ligne 2, station Porte Dauphine ou RER C, station Avenue Foch).

Cette conférence sera animée par Monsieur Vidya SAGAR, Partner du Cabinet Remfry & Sagar, et deux de ses collaborateurs, spécialistes en droit des brevets et des marques.

Seront notamment abordés les points suivants :

• Dépôts (brevets, marques) : obligations lors du dépôt d’une première demande de brevet ; Autorisation de dépôt à l’étranger ...
• Procédures de délivrance et d’enregistrement (brevets, marques) : Règles et pratiques actuelles, quelques pistes pour les simplifier, la formation des examinateurs des offices indiens l’harmonisation entre ces différents offices…
• Les spécificités de la loi indienne : «stamping obligation», «working declaration»...
• Les changements récents et futurs : Par exemple le manuel pratique sur la procédure brevets ;
• L’exercice des droits de PI : Qualité des jugements, évolution, statistiques, quels domaines en particuliers ?
• La protection du savoir-faire : Lorsqu’il n’y a pas de lois sur le secret commercial ? meilleures pratiques
• La rémunération des inventeurs : Les points clés à connaître, les pratiques les montants de la rémunération...

Cette conférence sera dite en anglais.

Le nombre de places est limité à 50 personnes. 
Si vous prévoyez d'y assister, merci de compléter le formulaire d'inscription, cliquez ici
Merci de renvoyer ce formulaire par mail à Pascale HEUZE : aspi@fnde.asso.fr