15 juin 2017 - Colloque AAPI CNCPI IRPI - Activité Inventive



L'AAPI, la CNCPI et l'IRPI co-organisent le 15 juin 2017 de 9h à 17h15, un Colloque sur le thème Activité Inventive.
Ce colloque se tiendra à la Maison du Barreau, 2 Rue de Harlay, 75001 Paris.

Au programme :

  • Introduction par l'AAPI et la CNCPI
  • Rappel historique : La création du nouveau critère de brevetabilité, l’activité inventive
  • La pratique de l’OEB
  • Etude en droit comparé
  • La pratique des juridictions françaises (Juges de fond et la Cour de Cassation)
  • Le débat sur l’activité inventive devant la JUB
  • Clôture de la Conférence

Télécharger le programme détaillé, cliquez ici

Montant pour ce Colloque (déjeuner compris) :

  • jusqu'au 14 mai : 150 € TTC
  • à partir du 15 mai : 220 € TTC

Merci d'adresser votre paiement :

  • par chèque à la CNCPI, 13 rue du quatre septembre, 75002 Paris
  • par virement IBAN FR11 3078 8009 0019 368C CV00 A88 - BIC NSMBFRPPXXX

Colloque élligible à la FCO des CPI

INSCRIPTION, merci de compléter le Formulaire ci-dessous
Date limite d'inscription 7 juin 2017
ATTENTION (*) Champs obligatoires


Colloque Activité Inventive - 15 juin 2017

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