15 juin 2017 - Colloque AAPI CNCPI IRPI - Activité Inventive



L'AAPI, la CNCPI et l'IRPI co-organisent le 15 juin 2017 de 9h à 17h15, un Colloque sur le thème Activité Inventive.
Ce colloque se tiendra à la Maison du Barreau, 2 Rue de Harlay, 75001 Paris.

Au programme :

  • Introduction par l'AAPI et la CNCPI
  • Rappel historique : La création du nouveau critère de brevetabilité, l’activité inventive
  • La pratique de l’OEB
  • Etude en droit comparé
  • La pratique des juridictions françaises (Juges de fond et la Cour de Cassation)
  • Le débat sur l’activité inventive devant la JUB
  • Clôture de la Conférence

Les INSCRIPTIONS sont fermées