OEB - Brevets européens en Tunisie : L’accord de validation entre l’OEB et la Tunisie entrera en vigueur le 1er décembre

Le Président de l'Office européen des brevets, Benoît Battistelli, et la Directrice générale de l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) de Tunisie, Madame Amel Ben Farhat, ont annoncé le 14 novembre 2017 qu'à partir du 1er décembre, un brevet européen sera considéré comme un brevet national tunisien.

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Source OEB