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Accueil > LA CNCPI > Rapprochement CPI / Avocat > Communiqués de presse
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Règlement Intérieur de la Compagnie
Prises de position de la CNCPI
Communiqués presse 2009-2011-2012
Communiqués presse 2008
Communiqués presse 2007
Communiqués presse 2006
Synthèse années 2005 & 2006
Brevet unitaire - Juridiction unifiée
5 mars 2013 - La Bulgarie signe l'Accord pour la Juridiction Unifiée des Brevets
19 février 2013 -Conseil UE - Signature de l'accord sur la juridiction unifiée des brevets
24 janvier 2013 - Constitution de l'Union pour la Juridiction Unifiée des Brevets
11 janvier 2013 - Conseil de l'UE - Nouvelle version UPC
20 novembre 2012 - Approbation dossier Brevet unitaire par les Etats membres
27 juin 2012 - Position de la CNCPI sur le futur siège de la Juridiction européenne des brevets
19 janv.2012 - J.M.Barroso débloque le dossier du Brevet unitaire
9 déc. 2011 - CP commun sur le futur siège de la Juridiction Européenne
2 déc. 2011 - Communiqué CNCPI ACPI - Juridiction européenne des Brevets
Partenariats de la CNCPI
Partenaires à l'international
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Conférences et salons 2007 et 2006
RIPI : édition 2008 et précédentes
Rapprochement CPI / Avocat
Derniers développements (anciennement en PAGE D'ACCUEIL)
Principaux documents fondateurs
Articles presse, newsletters, interviews...
Autres documents sur le rapprochement
Communiqués de presse
Courriers, synthèses, rapports
Documents 2010
Documents 2009
Moments-clés du Rapprochement
Réponses aux questions
n°1 à n°5
Réponses aux questions
n°6 à n°10
Réponses aux questions
n°11 à 15
Réponse à la question
n°16
Résolutions CNB et CNCPI
Réunions information - Colloques
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Communiqués de presse concernant le Rapprochement
Voeux du CNB à la presse - 27 janvier 2010
Communiqué AFP - Fusion avocats-CPI - 11 janvier 2010
CP CNCPI suite publication du livre "Copé, l'homme pressé" - 11 janvier 2010
Communiqué de presse CNCPI suite CP Elysées 26 août 09 - 8 septembre 2009
Communiqué de presse Elysée - Visite membres Commission Darrois - 26 août 2009
Communiqué de presse CNCPI suite à la sortie du rapport Darrois - 8 avril 2009
Communiqué de presse de l'Elysée suite à la remise du rapport Darrois - 8 avril 2009
Communiqué de presse du CNB - Rapport Darrois - 31 mars 2009
Communiqué de presse CNCPI suite AG du 15 octobre 08 - 20 octobre 2008
Communiqué de presse CNCPI suite AG du CNB le 12/09 - 15 septembre 2008
Communiqué de presse CNCPI - Bilan des 6ème RIPI - 20 juin 2008
Communiqué de presse CNCPI suite à l'AG du 13 mai 2008
Communiqué du CNB suite AG du 14 mars 2008
Communiqué de presse CNCPI du 17 mars 2008
Communiqué de presse CNCPI suite à l'AG du 29 janvier 2008
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