2 avril 2015 - UJUB - 2ème édition d'un Mock Trial - Procès blanc

2 avril 2015 - Mock Trial devant la Juridiction Unifiée des Brevets - Auditorium MEDEF Paris

L'Union pour la juridiction unifiée du brevet (UJUB)* soutenue par l'INPI a organisé le 2 avril 2015 un Procès Blanc / Mock Trial devant la Juridiction Unifiée des Brevets (siège de la Division locale française) qui s'est déroulé dans le grand auditorium du MEDEF à Paris.

L'allocation d'ouverture de Thierry Sueur, Président de l'UJUB, a été suivie d'un point sur les dernières avancées en matière de Juridiction Unifiée des Brevets,  présentées par Alexander Ramsay, Directeur adjoint de la Division des droits de Propriété Industrielle et des transports, Ministère de la Justice suédois et Vice -président du Comité préparatoire de l'UPC (Unified Patent Court).
Alain Michelet, Président de la CNCPI, a introduit chacune des deux audiences en présentant le contexte du litige.

La cour était composée de 4 juges:

  • Paul Maier, Directeur de l'Observatoire européen des infractions en matière de droits de PI, OHMI
  • Justice Colin Birss, Juge de la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles
  • Sophie Canas, Magistrat, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation
  • Kim Finnilä, Mandataire européen, ancien Président de l'EPI

Les représentants des deux parties :

  • Axel Casalonga, Mandataire européen
  • Martin Köehler, Avocat
    d'une part,
  • Kay Rupprecht, Mandataire européen
  • Grégoire Desrousseaux, Avocat
    d'autre part.

Ce Procès Blanc, suivi par une salle de près de 300 personnes, a aussi été retransmis en direct via internet et suivi par des internautes d'Allemagne, Espagne, Russie, Etats-Unis, Angleterre, et de Turquie. Un grand succès puisque 1574 connexions ont été comptabilisées.


De gauche à droite, assis :
Kim Finnilä, Paul Maier, Justice Colin Birss, Sophie Canas
De gauche à droite, debout :
Guillaume de La Bigne, Pierre Véron, Marie Courboulay, Grégoire Desrousseaux, Max Brunner, Jean-Michel Flu, Alain Michelet, Kay Rupprecht, Thierry Sueur, Martin Köehler, Axel Casalonga

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Article « UPC Mock Trial - a Kat reports from Paris » par Dareen Smyth, cliquez ici
Article « UPC Mock Trial - a Kat reports from Paris - Part deux » par Dareen Smyth, cliquez ici
Source IPKAT

*L'UJUB, fondée en 2013, regroupe la plupart des organisations et associations actives dans le domaine de la propriété industrielle en France (avocats, conseils en propriété industrielle et représentants de l'industrie)  dont la CNCPI.