Rencontres, manifestations en 2008

 

 Octobre 2008 - 3ème rencontre ACPAA CNCPI à Shanghaï

Les représentants chinois et français de la PI, l’ACPAA et la CNCPI ont tenu leur 3ème séminaire annuelle durant trois jours à Shanghaï, conformément à leur accord de coopération signé à Pékin en 2006.

Ils ont échangé leurs points de vue sur des sujets importants en relation avec la politique menée en matière de propriété industrielle dans chacun des deux pays, comme : les litiges sur les brevets, la protection des copyright de logiciels, la formation, les procédures d'opposition de marques et les droits de modèle.
Ces rencontres ont réuni plus d’une centaine de professionnels des deux pays qui ont eu des discussions très fructueuses.

L’ACPAA et la CNCPI ont discuté du projet de 3ème amendement du droit des brevets chinois d'une part, et d’autre part des efforts proposés par l'Union Européenne sous la présidence française pour continuer l'harmonisation des droits de propriété industrielle pour les marques et les modèles afin d’avancer sur la question d’un système unifié en matière de litige sur des brevets européens. Ils sont d’accord pour dire que ces développements sont une opportunité pour tous les utilisateurs de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

Les corps représentants sont également d’accord pour coopérer davantage en matière de formation pour les professionnels de la propriété industrielle dans les deux pays.
Cette coopération pourrait commencer par des cours intensifs à durée limitée (exemple : une ou deux semaines) organisés conjointement par les professionnels chinois et français de la formation, ces derniers comprenant la CNCPI, et le CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle) et l’IEEPI (Institut Européen d’Etudes sur la Propriété Intellectuelle).
Le contenu de tels cours intensifs devrait couvrir le droit et les pratiques en matière de propriété industrielle des trois juridictions (Chine, Europe et France) pour les examinateurs et les professionnels des deux pays.
 

 16 & 17 juin 2008 - 6èmes Rencontres de la Propriété Industrielle - Hôtel Potocki Paris

La thématique de  ces 6èmes Rencontres de la PI était  le « Contentieux de l’immatériel »

Ces Rencontres ont rassemblé plus de 400 acteurs publics et privés, français et internationaux, autour des enjeux actuels de l’innovation et de la propriété intellectuelle (PI):

  • gratuité dans la société de l’immatériel, équilibre entre le préventif et le répressif ;
  • concurrence entre juridictions nationales dans le contentieux européen des brevets ;
  • fiscalité de la PI, émergence des patent trolls (« maîtres chanteurs des brevets ») ;
  • coopération douanière contre la contrefaçon ;
  • émergence des entreprises chinoises en matière de marques et brevets…

Parmi plus d’une centaine d’intervenants, Thierry MORIN, PDG de Valéo et Président du CA de l’INPI, Jean-René FOURTOU, Président du Conseil de surveillance de Vivendi et Marc-Antoine JAMET, Secrétaire Général de LVMH et Président de l’Union des Fabricants ont souligné l’importance stratégique de la propriété intellectuelle, tout spécialement dans le contexte d’une économie fondée sur l’immatériel.
Plusieurs personnalités des sphères institutionnelles ont saisi cette occasion pour prendre des positions fortes en faveur de la PI :
Jacques Barrot, Vice-président de la Commission Européenne et Commissaire européen, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Pascale Fombeur, Directrice des Affaires civiles et du Sceau, Pascal Eydoux, Président de la Conférence des Bâtonniers.

Christian DERAMBURE, Président de la CNCPI, a appelé le Gouvernement français à prendre trois mesures dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne :

  • instaurer un brevet communautaire permettant l’obtention d’un titre de propriété uniforme unitaire sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne ;
  • mettre en place un système juridictionnel communautaire unifié des brevets, de nature à permettre une lutte plus efficace et moins coûteuse contre la contrefaçon. La CNCPI se prononce à cet égard pour le choix de Paris comme siège de la future cour d’appel de ce nouveau système juridictionnel. Cette juridiction combinée à une concentration du contentieux français des brevets aujourd’hui dispersé sur sept tribunaux de grande instance, rendrait notre pays attractif pour les étrangers et contribuerait à dynamiser la filière française de la PI ;
  • demander que l’Office Européen des Brevetsqui vient d’augmenter ses taxes - accorde au contraire des réductions de taxes substantielles aux PME, aux universités et aux inventeurs indépendants, comme cela a été mis en oeuvre au niveau français ou dans d’autres pays comme les Etats-Unis.

Communiqué de presse - Bilan et prises de position suite aux 6ème RIPI des 16 & 17 juin