9 décembre 2011 - Communiqué de Presse commun sur le futur siège de la Juridiction Européenne

La communauté française de la propriété industrielle soutient la candidature de Paris pour accueillir le siège de la division centrale de la future juridiction européenne des brevets d'invention.



Dans le cadre du Conseil de la compétitivité de l’Union européenne, les instances représentatives des professionnels de la propriété industrielle, l’AFEP et le Medef soutiennent vigoureusement la candidature de la France pour accueillir le siège de la division centrale de la future juridiction européenne des brevets.

Thierry Sueur, président du comité Propriété intellectuelle du Medef indique « vouloir agir de concert avec les pouvoirs publics français pour promouvoir énergiquement cette candidature auprès de nos homologues européens. C’est une formidable opportunité pour l’attractivité de la France et pour le secteur de la propriété industrielle ».

Installer cette future juridiction européenne en France contribuerait au nécessaire équilibre des institutions européennes de la propriété industrielle, tant d’un point de vue géographique que pour réaliser la synthèse des différentes pratiques judiciaires en Europe. A cet égard, il ne serait pas opportun que la juridiction en charge, notamment, du contrôle de la validité des brevets délivrés par l’Office européen des brevets, soit située à proximité de cet Office, ni même dans l’État qui l’accueille.

Paris bénéficie d’une longue et forte tradition en matière de protection de la propriété industrielle. Au quatrième rang dans le monde et au deuxième rang en Europe pour le contentieux des brevets d’invention, la France a centralisé à Paris, au sein d’un pôle judiciaire spécialisé, l’ensemble des litiges en la matière sur son territoire. Les différents acteurs de la propriété industrielle tant publics que privés, magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, spécialistes de l’industrie ont développé un écosystème performant et ouvert sur l’Europe.

Liste des organisations s’associant à cette démarche :
AAPI : Association des Avocats de Propriété Industrielle
ACPI : Association des Conseils en Propriété Industrielle
AFEP : Association Française des Entreprises Privées
AIPPI : groupe français de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle
APEB : Association des Praticiens Européens des Brevets
ASPI : Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’industrie
CNCPI : Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
LES France : Licensing Executives Society France
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France

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