A l’occasion d’un voyage à Pékin en novembre 2006,
un accord de partenariat a été signé entre les Conseils en Propriété Industrielle français et chinois


Communiqué de presse du 16 novembre 2oo6
Dans le cadre d’un voyage en Chine les 9, 10 et 11 novembre 2006, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle* (CNCPI), a signé avec son homologue chinoise, l’ACPAA (All China Patent Attorney Association), un accord de partenariat historique.

Un accord inédit : la CNCPI est le premier organisme européen à signer un accord de partenariat avec l’APCAA

Suite à une journée de séminaire rassemblant près de 150 Conseils en Propriété Industrielle(CPI) français et chinois, les deux bureaux de la CNCPI et de l’APCAA se sont réunis pour établir un accord instaurant une collaboration à long terme et prévoyant l’organisation :

  • d’échanges de formation entre CPI français et chinois,
  • de conférences mutuelles en France et en Chine,
  • d’un séminaire annuel entre les deux professions et d’une réunion annuelle des bureaux de la CNCPI et de l’APCAA

Ce partenariat matérialise les relations fructueuses développées entre les CPI français et chinois depuis plusieurs mois**.

Un objectif commun : promouvoir et développer les atouts des professions française et chinoise

Ce déplacement de la délégation française**, conduite par Christian DERAMBURE, Président de la CNCPI, a été l’occasion d’aller à la rencontre du système chinois de propriété industrielle et d’entretenir les relations avec les professionnels chinois et les partenaires locaux. Outre la signature de l’accord de partenariat, cette visite a notamment été marquée par :

  • la visite du SIPO (State Intellectual Property of China ; organisme équivalent de l’INPI en Chine) 
  • la conférence plénière du 10 novembre 2006, qui a constitué un moment privilégié pour aborder les enjeux majeurs de la propriété industrielle (PI) en Chine, en France et en Europe, tels que les contentieux des brevets, la jurisprudence de la contrefaçon de marques, la protection des « business methods »...

Une ambition : encourager le recours à la PI tant en France qu’en Chine et conforter la place de la France en Chine en matière de PI

Les échanges de ces trois journées d’étude ont permis notamment de mettre en lumière l’importance de la PI en Chine :

  • le nombre du dépôt de brevets en Chine a augmenté de plus de 30% en 2005, et encore environ 25% en 2006 ; les dépôts autochtones (par les Chinois eux-mêmes), dépassant dorénavant les dépôts d’origine étrangère
  • la Chine est le premier pays déposant de marques au monde

Suite au récent déplacement du Président de la République française en Chine et dans le cadre du renforcement de la coopération entre la France et la Chine, la CNCPI espère que le partenariat entre les professions française et chinoise permettra leur développement dans ces deux pays et encouragera ainsi le recours à la PI.
La CNCPI souhaite également conforter par ce biais la place de la France en Chine en matière de PI : la France est actuellement le 6e déposant de brevets en Chine.

Les professions française et chinoise se rencontreront à nouveau en juin 2007 en France

Suite à ces échanges fructueux, l’ACPAA et la CNCPI ont d’ores et déjà convenu d’aborder lors du prochain séminaire, qui aura lieu en juin 2007 en France, les thèmes suivants : 

  • la lutte contre la contrefaçon 
  • la question des « patent pools » (mise en commun des brevets couvrant une technologie) 
  •  la protection des créations ornementales

 


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Historique des relations entre CPI français et chinois (depuis octobre 2005)

  • 24 et 25 octobre 2005 - Paris - La Chine a été mise à l’honneur lors des 5e Rencontres internationales  de la propriété industrielle organisées par la CNCPI. 
  • Janvier 2006 - Paris - La CNCPI a accueilli une délégation chinoise de l’ACPAA. 
  • 9, 10 et 11 novembre 2006 - Pékin - Déplacement d’une délégation de la CNCPI. Cette délégation conduite par Christian DERAMBURE, Président de la CNCPI, et organisée par Claude JACOBSON, Vice- Président de la CNCPI et Patrice VIDON, ancien Président de la Compagnie, était composée de 30 CPI ainsi que de représentants d’organismes partenaires : Fabrice CLAIREAU, Directeur des Affaires juridiques de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), de Marthe-Elisabeth OPPELTREVENEAU,  Directeur juridique et de la PI d’OSEO-ANVAR, et de Patrick BONNIER, Président de  l’Association française des Spécialistes en Propriété industrielle de l’Industrie (ASPI). 
  • 11 juin 2007 - Rencontre ACPAA / CNCPI - Paris
  • Octobre 2008 - Rencontre ACPAA / CNCPI - Shanghaï
  •  3 juillet 2009 - Rencontre ACPAA / CNCPI - Paris, Hôtel LUTETIA
  • 22 au 24 juin 2011 - Rencontre ACPAA / CNCPI - Shanghai
  • 21 novembre 2013 - Rencontre ACPAA / CNCPI - Pékin
  • 26 septembre 2014 - Rencontre ACPAA / CNCPI - Paris
  • 29 mai 2015 - Rencontre ACPAA / CNCPI - Pékin

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