Accueil > LA CNCPI > Règlement Intérieur de la Compagnie    Flux RSS    English version
4 / 4  

Comment obtenir le Règlement Intérieur de la Compagnie

Le Réglement Intérieur de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle - Arrêté du 29 juillet 1994 :

  • Préambule
  • Chapitre premier - Dispositions générales
  • Chapitre II - Organisation de la Compagnie
  • Chapitre III - Activités du conseil en propriété industrielle
  • Chapitre IV - Devoirs du conseil en propriété industrielle
  • Chapitre V - Conditions d'admission sur la liste
  • Chapitre VI - Procédures disciplinaires
  • Chapitre VII - Exercice collectif
  • Chapitre VIII - Relations avec les professionnels étrangers
  • Chapitre IX - Conciliation du président

Pour obtenir le document, cliquez ici


4 / 4