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PI & Innovation

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Statistiques et Chiffres clés de la PI : Marques

La Marque reflète l’identité de l’entreprise ou de ses produits. Elle fait partie de la stratégie commerciale dans un marché concurrentiel important.
La Marque forme un ensemble indissociable avec des éléments tels que le logo, le « packaging », les étiquettes, les couleurs qui y sont associés.

La voie nationale

INPI - Statistiques sur les Marques
Source : INPI 

 

 

La voie communautaire
 
Le dépôt d’une marque communautaire peut se faire, depuis le 1er janvier 1996, auprès de l’OHMI.

OHMI - Statistiques sur les Marques
Source : OHMI 






La voie internationale

OMPI - Statistiques sur les Marques
OMPI - Statistiques sur le Système de Madrid
Source : OMPI 

* Pays adhérents au Système de Madrid


A NOTER : Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques a été établi en 1891 et est régi par l’Arrangement de Madrid (1891) et le Protocole de Madrid (1989). Il est administré par le Bureau international de l’OMPI à Genève en Suisse.


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