Accueil > PI & Innovation > Questions fréquentes > Mes droits de propriété intellectuelle sont-ils menacés par Internet ?    Flux RSS    English version
2 / 11

Mes droits de propriété intellectuelle sont-ils menacés par Internet ?

Le droit de la propriété intellectuelle s'applique sur l'Internet, comme pour n'importe quel autre média ou support de diffusion. L'utilisation sur un site d'un signe protégé à titre de marque, ou l'utilisation d'un nom de domaine reproduisant une marque constituent des contrefaçons, de même que la reproduction d'une oeuvre de l'esprit sur l'Internet constitue une atteinte au droit d'auteur.

Le respect des droits des tiers appelle à une vigilance constante de la part de leurs titulaires non seulement vis à vis de la concurrence mais également vis à vis de preneurs de licence, distributeurs, etc. La relecture et la rédaction de clauses nouvelles s'avèrent nécessaires pour certains contrats.

Les problèmes nouveaux liés notamment aux conflits entre noms de domaines et marques font l'objet d'une jurisprudence abondante et des moyens d'urgence qui doivent être pris pour faire cesser un usage abusif.

Consultez un Conseil en PI


2 / 11