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La propriété intellectuelle dans le Monde

Présentation

Il existe un certain nombre de Conventions et systèmes internationaux qui permettent de faciliter l’accès au droit de PI :

  • La PCT, gérée par l’OMPI, est une procédure de dépôt d’une demande de brevet par une seule démarche auprès de pays choisis parmi plus d’une centaine (132 au 31 décembre 2005), sans devoir initialement remettre de traduction de la demande, ni payer de taxes nationales.
  • Les systèmes de Madrid et de la Haye permettent respectivement la protection d’une marque ou d’un modèle dans certains voire dans la totalité des Etats membres en déposant une demande internationale unique auprès de l'OMPI. 
  • Le brevet européen permet d’obtenir un brevet pour tous les pays désignés parmi les 31 possibles (au 31/12/5005), à partir d’un seul dépôt et par une seule procédure. Ce brevet européen sera ensuite éclaté en autant de brevets nationaux que de pays désignés. 
  • La marque et le modèle communautaires, sont des systèmes particulièrement avancés qui donnent accès à un droit de protection sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

En Europe, la situation est assez hétérogène. De grandes disparités existent entre l’Allemagne ou le Royaume-Uni qui sont les plus gros déposants et certains pays méditerranéens ou nordiques qui sont encore peu présents.
L’Allemagne compte par exemple près de 24 000 demandes européennes de brevet alors que la Finlande n’en compte que près de 1 500.
Le système du brevet communautaire est en suspend ; il n’est toujours pas entré en vigueur et pose des problèmes d’harmonisation face aux législations nationales.

Le système américain de protection de l’innovation est souvent porté en exemple. Le Gouvernement Américain a mis en place dès les années 80 une politique massive de création d’institutions et de mécanismes législatifs et opérationnels puissants pour promouvoir le recours à la propriété industrielle. La propriété industrielle est ainsi devenue une arme stratégique, utilisée à des fins économiques politiques et diplomatiques.
Le système américain s’est organisé afin de favoriser la création en proposant une procédure de dépôt de copyright. Il n’existe aucun autre registre aussi large du copyright dans le monde à ce jour.
Il a pu être observé une croissance massive du dépôt des brevets aux Etats-Unis depuis le début des années 90, qui a constitué un soutien puissant à la politique d’expansion des entreprises américaines.
Le système américain est favorisé par le droit coutumier (« common law »), ouvert, évolutif et pragmatique. Ce système comporte cependant une faille : le coût prohibitif des procédures judiciaires, particulièrement en matière de litige de brevet.

Le pôle asiatique progresse quant à lui énormément.
Si plus de 80% des 5,4 millions de brevets en vigueur dans le monde se concentre aux Etats-Unis, au Japon, au Royaume-Uni, en Allemagne, en République de Corée et en France, l’Asie progresse très rapidement dans le domaine de la propriété intellectuelle. La République de Corée et la Chine sont devenus respectivement les 4ème et 5ème plus grands offices en terme de demandes déposées. Le nombre de dépôts de brevets émanant de résidents chinois a ainsi été multiplié par cinq en moins de 10 ans, pour atteindre 65 786 en 2004 (OMPI).


Chiffres-clés

Brevets aux Etats-Unis en 2004 (Source USPTO)

EU d’Amérique : 189 536  -  53,10 %
Hors USA : 167 407 - 46,90 % 
Europe (30 Etats « OEB ») : 52 349 - 14,67 %
Japon : 64 812 - 18,16 %
Autres : 50 246 - 14,07 %
Total : 356 943  -  100 %


Questions-Réponses

Pourquoi les entreprises américaines utilisent-elles une stratégie d’inondation de brevets ?
Les entreprises américaines déposent massivement des brevets, particulièrement depuis le début des années 90 – à titre d’exemple, ces dépôts sont passés de 45 000 en 1993 à près de 190 000 en 2004. La stratégie de dépôt massif est beaucoup utilisée par les entreprises américaines parce qu’aux Etats-Unis, contester un brevet coûte cher. Le coût prohibitif des procédures judiciaires, particulièrement en matière de litige de brevet, est une conséquence directe du système judiciaire américain, avec ses procédures de communication forcée de documents et de déposition de témoins.


Qu’est-ce qui fait aujourd’hui la réussite du système de PI américain ?
Les Etats-Unis, leaders sur la scène économique et internationale, peuvent facilement faire pression sur les secteurs industriels clés et imposer leurs règles en matière de propriété intellectuelle.
Sur le plan économique, le système américain se caractérise par :

  • un niveau de taxe peu élevé,
  • une mesure particulière qui réduit de 50% le montant des taxes pour les PME, les inventeurs indépendants et la recherche académique, 
  • une appréciation beaucoup plus large du champ de la brevetabilité, 
  • des procédures contentieuses (appelée procédure de «discoveries») longues, complexes et très onéreuses

Le système du droit coutumier donne aux juges une grande souplesse dans leur analyse de l’objet du litige. La jurisprudence peut évoluer très rapidement sans recours au législateur pour modifier la loi. Lorsqu’un juge américain condamne un contrefacteur, la sanction est souvent très lourde car il a une connaissance approfondie de l’impact économique de la contrefaçon constatée.


En Europe, et surtout en France, quels sont les avantages du système de PI ?
Le système communautaire (marques et dessins et modèles communautaires) et le système européen offrent de nombreux avantages : efficacité, réduction des coûts, souplesse et simplicité. Les coûts et les difficultés minimes de ces systèmes pour les demandeurs, permettent aux petites et moyennes entreprises et aux créateurs particuliers d'accéder facilement à ce type de protection.

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