13 & 14 septembre 2012 - Formation IRPI - Valoriser l’innovation dans le domaine des sciences de la vie
L'IRPI organise les 13 & 14 septembre 2012 une formation ayant pour thème "Valoriser l’innovation dans le domaine des sciences de la vie" .
Cette formation se déroulera à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, 81, avenue de la République, 75011 PARIS
Objectifs
Reconnaître les innovations protégeables par brevet dans le domaine des sciences du vivant dans le but de valoriser les produits de la recherche.
Maîtriser les spécificités du droit des brevets en la matière ainsi que leur interprétation en pratique par l’OEB et les tribunaux.
Être en mesure de préparer un dossier en vue de la protection d’inventions biotechnologiques et de la défense des droits attachés.
Contenus
• La brevetabilité du vivant
- gènes, cellules souches, micro-organismes, animaux, plantes, méthodes de traitement thérapeutique / cosmétique, méthodes de diagnostic, procédés biologiques, nouvelles applications thérapeutiques, schémas thérapeutiques, découvertes et « alicaments »
- pratiques de l’OEB
• Appréciation particulière des critères de nouveauté et d’application industrielle
• Les bonnes pratiques de rédaction du brevet
- la précision des revendications (notion de « reach-through claims »)
- une description suffisante (attention aux méthodes de criblage)
- méthodologie et gestion des coûts
• Particularismes des procédures de dépôt
- micro-organismes
- listes de séquences
- ressources naturelles (contraintes liées à la Convention de Rio)
- preuves expérimentales postérieures au dépôt
• Défense des droits
- technique d’analyse de liberté d’exploitation
- constitution du dossier de défense
Intervenant Stéphanie PATARIN, Conseil en propriété industrielle, Novagraaf IP
Participants Juristes, CPI, ingénieurs brevets, chargés de valorisation, responsables de laboratoires, avocats.
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