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13 & 14 septembre 2012 - Formation IRPI - Valoriser l’innovation dans le domaine des sciences de la vie

L'IRPI organise les 13 & 14 septembre 2012 une formation ayant pour thème
"Valoriser l’innovation dans le domaine des sciences de la vie" .
Cette formation se déroulera à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Objectifs

  • Reconnaître les innovations protégeables par brevet dans le domaine des sciences du vivant dans le but de valoriser les produits de la recherche.
  • Maîtriser les spécificités du droit des brevets en la matière ainsi que leur interprétation en pratique par l’OEB et les tribunaux.
  • Être en mesure de préparer un dossier en vue de la protection d’inventions biotechnologiques et de la défense des droits attachés.

Contenus
• La brevetabilité du vivant
- gènes, cellules souches, micro-organismes, animaux, plantes, méthodes de traitement thérapeutique / cosmétique, méthodes de diagnostic, procédés biologiques, nouvelles applications thérapeutiques, schémas thérapeutiques, découvertes et « alicaments »
- pratiques de l’OEB

• Appréciation particulière des critères de nouveauté et d’application industrielle

• Les bonnes pratiques de rédaction du brevet
- la précision des revendications (notion de « reach-through claims »)
- une description suffisante (attention aux méthodes de criblage)
- méthodologie et gestion des coûts

• Particularismes des procédures de dépôt
- micro-organismes
- listes de séquences
- ressources naturelles (contraintes liées à la Convention de Rio)
- preuves expérimentales postérieures au dépôt

• Défense des droits
- technique d’analyse de liberté d’exploitation
- constitution du dossier de défense

Intervenant
Stéphanie PATARIN
, Conseil en propriété industrielle, Novagraaf IP

Participants
Juristes, CPI, ingénieurs brevets, chargés de valorisation, responsables de laboratoires, avocats.

Contacts
Caroline Courtaigne
, chargée de projets formation 01 49 23 58 52 ccourtaigne@ccip.fr  
Catherine Mercuriale, assistante formation 01 49 23 58 59 cmercuriale@ccip.fr  


Bulletin d'inscription, cliquez ici 
Page de l'IRPI sur la formation ci-dessus, cliquez ici


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