19 juin 2017 - OMPI - OEB - CNCPI - Journée de formation PCT

                                

Une Journée de formation PCT organisée conjointement par l'OMPI, l'OEB, l'INPI et la CNCPI se tiendra le lundi 19 juin 2017 de 10h30 à 16h30, dans les bureaux de la CNCPI, 13 rue du Quatre Septembre, 75002 PARIS.

Au programme :

  • État des lieux du PCT en 2016 (2017)
  • Rectification d’erreurs évidentes selon la règle 91 PCT devant RO/ISA/IPEA/EP
  • Mise à jour de la pratique à l’OEB ; nouveau service « PCT Direct »
  • Retour sur quelles bonnes pratiques à adopter avec le Bureau international
  • Ouverture de la phase nationale – PCT-PPH
  • Mise à jour des discussions sur le brevet à effet unitaire
  • Modifications du règlement d’exécution 2016-2017
  • Discussions lors du Groupe de travail 2017
  • Brève démonstration de ePCT

A cette occasion :

  • Monsieur OTA, mandataire japonais, interviendra au sujet des Computer software related inventions (CSI) au Japon
  • Monsieur Seckel, mandataire américain, interviendra sur les procédures PPH et les autres procédures spéciales, prioritaires et accélérées à l’USPTO
  • Monsieur Ambrosini, mandataire anglais, interviendra au sujet des prévisions de l’incidence du « Brexit » au niveau des brevets au Royaume-Uni

Les INSCRIPTIONS SONT CLOSES