CNCPI - fil RSS

CNCPI - Publication interne fiche fiscale mai 2013 - Commission FEPI

CNCPI Fil RSS — 2013-05-13

A l'attention de tous les CPI:

La commission FEPI (Fiscalité Evaluation de la PI), présidée par Monsieur Jacques Peuscet vient de publier sa fiche fiscale de mai 2013.

Pour les CPI, Rendez-vous sur l'intranet, accès ESPACE CPI,
Pour tout oubli de login et mot de passe, cliquez ici
Choix Commission Fiscalité et Evaluation PI en colonne de droite
Puis Choix Kiosque en colonne de droite - Dossier 2013_Commission_FEPI Fiches fiscales

Pour tout complément d'information, vous pouvez téléphoner au 01 53 21 81 60

IRPI - Nomination de Sébastien Calmont - Directeur de l'IRPI

CNCPI Fil RSS — 2013-05-03

Sébastien CALMONT est nommé Directeur de l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) depuis le mardi 2 avril 2013.

Il succède à Michèle BOUYSSI-RUCH qui, après plus de 30 ans consacrés au développement de l'Institut, prend une retraite bien méritée.

Lire la suite, cliquez ici
Source: IRPI

OHMI - Communication commune des Offices sur larrêt IP Translator

CNCPI Fil RSS — 2013-05-03

Communication commune des Offices sur l’arrêt « IP Translator » de la Cour de Justice de l’Union européenne de juin 2012

Après la publication de l’arrêt «IP Translator» en juin 2012, l’OHMI et les offices nationaux de la propriété intellectuelle de l’UE ont débattu de l’interprétation des intitulés de classes de la classification de Nice au cours de différentes réunions. Aujourd’hui, ces discussions ont pour premier résultat la publication par les offices nationaux et l’OHMI, sur leur site web respectif, d’une communication commune relative à l’interprétation de l’arrêt «IP Translator».

Lire la suite, cliquez ici
Communication commune des Offices, cliquez ici

Source OHMI

IRPI - Publication Les exceptions à usage public en droit d'auteur

CNCPI Fil RSS — 2013-05-02

Publication IRPI
Les exceptions à usage public en droit d'auteur de Benoît GALOPIN

Benoit Galopin a reçu le Prix de thèse IRPI 2012 pour cet ouvrage.

À quelles conditions est-il possible d’utiliser une oeuvre en classe, à des fins pédagogiques ? Quelles sont les limites à la liberté du parodiste ? Peut-on « citer » une oeuvre d’art graphique ou plastique ? Le journaliste qui effectue une revue de presse doit-il rémunérer les organes de presse concurrents ? Autant de questions que se posent les utilisateurs d’œuvres, dont la marge de manœuvre est délimitée par les exceptions au droit d’auteur.

Lire la suite, sommaire, cliquez ici
Commander l'ouvrage, cliquez ici

Source IRPI

OEB - Mise en place des outils Mailbox et MyFiles

CNCPI Fil RSS — 2013-04-23

OEB - Mise en place des outils Mailbox et MyFiles à l'usage des utilisateurs de l'Office européen des brevets, praticiens de la PI.

Téléchargez le document, cliquez ici
Source : OEB

CNCPI - Publication interne fiche fiscale mars et avril 2013 - Commission FEPI

CNCPI Fil RSS — 2013-04-22

A l'attention de tous les CPI :

La commission FEPI (Fiscalité Evaluation de la PI), présidée par Monsieur Jacques Peuscet vient de publier sa fiche fiscale de mars et avril 2013.

Pour les CPI, Rendez-vous sur l'intranet, accès ESPACE CPI,
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CJCE - Rejet des recours de l'Espagne et l'Italie dans le cadre de la Coopération renforcée

CNCPI Fil RSS — 2013-04-16

16 avril 2013 - CJCE - Rejet des recours de l'Espagne et l'Italie dans le cadre de la Coopération renforcée

La Cour rejette les recours de l'Espagne et de l'Italie contre la décision du Conseil autorisant la coopération renforcée dans le domaine du brevet unitaire
Au vu de l’impossibilité pour les États membres de parvenir à un régime commun pour l’ensemble de l’Union dans un délai raisonnable, la décision attaquée contribue au processus d’intégration européenne

Lire l'arrêt de la cour, cliquez ici
Lire le communiqué de presse, cliquez ici

Source: CJCE

OEB - Signature d'un accord entre l'OEB et l'Institut Français ...

CNCPI Fil RSS — 2013-04-12

11 avril 2013 - Signature d'un accord entre l'OEB et l'Institut Français

The EPO has signed an agreement with the Institut français to boost French language training across Europe. Under an agreement, signed today in Paris by EPO President Benoît Battistelli, Institut français President Xavier Darcos and Jean-Baptiste Mattéi, Director-General of Globalisation, Development and Partnerships at the French Ministry of Foreign Affairs, the institute will provide French language training to staff of national patent offices, candidates for the European qualifying examination (i.e. future European patent attorneys) and patent judges in the EPO member states.

Pour lire la suite, cliquez ici
article disponible en UK

Source : OEB

SENAT - Audition de Monsieur Battistelli, président OEB

CNCPI Fil RSS — 2013-04-10

Sénat - Audition de Monsieur Benoit Battistelli, Président de l'OEB, par les Commissions des Affaires Européennes et celles des Affaires Economiques.

Lire le compte-rendu, cliquez ici

Source : Sénat

DGCIS DGA OSEO - Convention pour la réduction des délais de paiement des aides aux projets de R&D

CNCPI Fil RSS — 2013-04-09

4 avril 2013 - La DGCIS, la DGA et Oséo signent une nouvelle convention pour réduire de moitié les délais de paiement par Oséo des aides aux projets de R&D des pôles de compétitivité

Lire la brève, cliquez ici
Télécharger le communiqué de presse-12 mars 2013, cliquez ici

Source : Les Pôles de Compétitivité

OPI - Les premiers chiffres disponibles pour lannée 2012

CNCPI Fil RSS — 2013-04-05

En France, 16 632 dépôts de demandes de brevets ont été effectués auprès de l’INPI, en légère baisse de 0,7%.
Les demandes d’enregistrement de marques auprès de l’INPI ont connu une baisse de 5,7% en 2012 avec 86 000 demandes, dont 76,8% par voie électronique.
Les dépôts de dessins et modèles sont également en baisse de 9,3% avec 73 433 demandes.

Les demandes PCT ont augmenté de 6,6% entre 2011 et 2012 pour atteindre 194 400 demandes.
Parmi les quinze premiers pays déposants, les Pays-Bas (+14,0%), la Chine (+13,6%), la République de Corée (+13,4%), la Finlande (+13,2%) et le Japon (+12,3%) enregistrent des taux de croissance à deux chiffres en 2012.
La France se situe au 6ème rang des pays déposants avec 4% du total des demandes, soit 7 739 demandes, avec une progression de 4%. La progression de la France est supérieure à celle de l’Allemagne (0%) au 3ème rang et à celle du Royaume-Uni (1%) au 7ème rang.
Site de l'OMPI, cliquez ici

L’OEB vient de publier son rapport annuel. Les demandes reçues en 2012 (euro direct + euro PCT entrées en phase régionale) ont augmenté de 4%. Les brevets par des déposants français ont augmenté de 2,6%.
Site de l'OEB, cliquez ici

Contactez l'OPI, cliquez ici
Source - Observatoire de la PI

OPI - Les classements de déposants de brevets 2012

CNCPI Fil RSS — 2013-04-04

L’Observatoire de la Propriété Intellectuelle publie, comme chaque année, le palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI (voie nationale) selon le nombre de demandes de brevet publiées en 2012.

Pour la deuxième fois, un second palmarès a été établi. Il s’agit du palmarès des déposants français selon le nombre de demandes de brevets publiées en 2011 auprès de l’INPI ou des principaux autres Offices : OMPI, OEB, DPMA (Allemagne), JPO (Japon), KIPO (République de Corée), SIPO (Chine) et USPTO (Etats-Unis). Le but de ce classement est de traduire au mieux l’activité des entreprises françaises en matière de dépôts de brevets, même si certaines de ces inventions n’ont pas été réalisées sur le sol français mais dans des filiales implantées à l’étranger.

D’autres offices et organismes publient des classements de déposants de brevets. Ceux-ci sont intéressants à condition de garder à l’esprit leurs spécificités et de rester très prudent dans l’interprétation des résultats. Cet article présente les récents classements publiés relatifs aux brevets français, américains, européens et PCT et les commente.

Télécharger le dossier complet, cliquez ici
Contactez l'OPI, cliquez ici
Source - Observatoire de la PI

ICANN - Constitution de la Trademark Clearinghouse

CNCPI Fil RSS — 2013-03-28

Noms de domaine: constitution de la Trademark Clearinghouse:
L'ICANN a autorisé le principe de l'ouverture de nouvelles extensions de noms de domaine, à côté des points génériques et des points nationaux. De nombreux dossiers ont été déposés pour créer des extensions telles que:
.medical,
.marketing,
.paris etc.
Dans un futur proche, il sera possible de réserver des noms de domaine sous ces extensions.

L’ICANN a prévu des mécanismes de protection pour les titulaires de marques et notamment la constitution de la trademark ClearingHouse:
une liste de marques enregistrées, inscrites sur demande de leur titulaire, qui leur permettra d'une part de réserver prioritairement la marque comme domaine sous les nouvelles extensions et d'autre part d'être alerté lors qu'un tiers sollicitera la réservation d'un nom de domaine strictement identique dans l'une des nouvelles extensions et bloquer la demande.

Pour toute information et assistance sur ce sujet consultez votre conseil en propriété industrielle qui pourra vous conseiller au mieux
Annuaire des Conseils en Propriété Industrielle

Source: ICANN

Commission Européenne - Réforme visant à faciliter l'accès aux marques

CNCPI Fil RSS — 2013-03-27

Commission européenne - La Commission propose une réforme visant à faciliter l’accès aux marques et à rendre plus effective la protection offerte par celles-ci

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un ensemble d’initiatives visant à rendre les systèmes d’enregistrement des marques moins chers, plus rapides, plus fiables et plus prévisibles dans l’ensemble de l’Union européenne. La réforme proposée améliorerait les conditions permettant aux entreprises d’innover et de bénéficier d’une protection plus effective contre les contrefaçons, y compris les marchandises contrefaites en transit sur le territoire de l’UE.

Lire la suite, cliquez ici

Source Europa

Commission Européenne - Les progrès dans le domaine de l'innovation doivent être renforcés

CNCPI Fil RSS — 2013-03-26

Commission Européennne - Les progrès dans le domaine de l'innovation doivent être renforcés

Globalement, l'UE progresse, mais certains pays membres doivent redoubler d'efforts pour rattraper leur retard et accroître leur compétitivité.

Tableau de bord 2013 de la recherche et de l'innovation, document en UK, cliquez ici

Pour lire la suite, cliquez ici

Source : Commission Européenne

CNCPI - Publication interne fiche fiscale février 2013 - Commission FEPI

CNCPI Fil RSS — 2013-03-14

A l'attention de tous les CPI:

La commission FEPI (Fiscalité Evaluation de la PI), présidée par Monsieur Jacques Peuscet vient de publier sa fiche fiscale de février 2013.

Pour les CPI, Rendez-vous sur l'intranet, accès ESPACE CPI,
Pour tout oubli de login et mot de passe, cliquez ici

Choix Commission Fiscalité et Evaluation PI en colonne de droite
Puis Choix Kiosque en colonne de droite - Dossier 2013_Commission_FEPI Fiches fiscales

Pour tout complément d'information, vous pouvez téléphoner au 01 53 21 81 60

5 mars 2013 - La Bulgarie signe l'Accord pour la Juridiction Unifiée des Brevets

CNCPI Fil RSS — 2013-03-08

Le Conseil de l'Union Européenne a publié un article confirmant la signature de l'accord UPC par la Bulgarie.

Lire le communiqué de Presse, cliquez ici

CEIPI's Newsletter 2013

CNCPI Fil RSS — 2013-02-21

Christophe Geiger, CEIPI General Director and Alain Messmer, CEIPI Documentalist publish the CEIPI’s newsletter in order to inform the relevant public of the latest updates on the website www.ceipu.edu and current events related to CEIPI.

You will find below, all
Newsletters of CEIPI for the year 2013 :

CEIPI's Newsletter n°25 - April 5, 2013
CEIPI's Newsletter n° 24 - February 20, 2013

Source: CEIPI

Lettres CEIPI - Année 2013

CNCPI Fil RSS — 2013-02-20

Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI et Alain Messmer, documentaliste vous proposent, afin de tenir au courant les personnes concernées des dernières évolutions concernant le site internet www.ceipi.edu et de certaines actualités liées au CEIPI, une lettre d'information.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des
Lettres d'information CEIPI pour l'année 2013 :

Lettre CEIPI n°25 du 5 avril 2013
Lettre CEIPI n°24 du 20 février 2013

N'hésitez pas à faire part de vos remarques à ceipi@ceipi.edu

Source : site du CEIPI

19 février 2013 -Conseil UE - Signature de l'accord sur la juridiction unifiée des brevets

CNCPI Fil RSS — 2013-02-20

Conseil de l'Union Européenne - 19 février 2013
Signature de l'accord international sur la mise en place de la juridiction unifiée en matière de brevets

Le "paquet unitaire" incluant l'accord international de constitution de la juridiction unifiée des brevets a franchi un nouveau pas important par la signature le 19 février 2013, par 24 Etats membres, de cet Accord international instituant la Juridiction Unifiée.

Par un retournement de situation des dernières semaines, l'Italie a signé cet accord. Au contraire, la Pologne ne l'a pas signé. Le "paquet unitaire" reste accessible aux trois états de l'Union qui ne l'on pas encore signé. La Bulgarie devrait se joindre rapidement aux 24 autres Etats.

Lire la brève sur le site du Conseil de l'Union Européenne, cliquez ici
Télécharger le communiqué de presse en UK, cliquez ici

Source : Conseil UE

CNCPI - Publication des Brèves Janvier et Février 2013 - Commission MARQUES

CNCPI Fil RSS — 2013-02-18

La commission MARQUES de la CNCPI, présidée par Monsieur Philippe RODHAIN publie ses brèves de janvier et février 2013:

Au sommaire :

Libellé – intitulés de classe – Interprétation de l’INPI/IP TRANSLATOR
Similarité des produits - Complémentarité – Mode - Vêtements
Signes semi-figuratifs - Prédominance de la partie figurative – Risque de confusion
Admissibilité par le TUE des observations faxées à l'OHMI à un autre numéro que celui indiqué pour la procédure
Moteur de recherche – mot-clé – concurrence déloyale – démarchage de la clientèle d’autrui - Cassation
Validité d’un modèle – marque antérieure – caractère individuel – l’impression globale produite – l’utilisateur averti – comparaison directe – degré de liberté du créateur

Télécharger le document en format pdf, cliquez ici

Pour tout complément d'information, vous pouvez téléphoner au 01 53 21 81 60

24 janvier 2013 - Constitution de l'Union pour la Juridiction Unifiée des Brevets

CNCPI Fil RSS — 2013-01-25

Les professionnels de la Propriété Industrielle se regroupent pour assurer avec les pouvoirs publics le succès de la Juridiction Européenne des Brevets.
Ils ont constitué l'Association Union pour la Juridiction Unifiée des Brevets.

Le premier Bureau est constitué de :

Thierry SUEUR, représentant le Medef, Président
Pierre LENOIR, représentant les avocats, Vice-président
Alain MICHELET, représentant la CNCPI, Vice-président
Jean-Frederic GAULTIER, avocat, Secrétaire
Guillaume de LA BIGNE, représentant l'ACPI, Trésorier

Liste des signataires:

AACEIPI : Anciens Amis du CEIPI
AAPI : Association des Avocats de Propriété Industrielle
ACPI : Association des Conseils en Propriété Industrielle
AFEP : Association Française des Entreprises Privées
AFPPI : Association Française de la Protection de la Propriété Industrielle
AIPPI : groupe français de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle
APEB : Association des Praticiens Européens des Brevets
ASPI : Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’industrie
CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
CNCPI : Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
ICC : Chambre de Commerce Internationale
LES France : Licensing Executives Society France
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
Ordre des Avocats de Paris

OSEO - Publication de la 56e enquête de conjecture des PME

CNCPI Fil RSS — 2013-01-25

Oséo : Publication du 56ème enquête de conjoncture des PME

Pour accéder au document, cliquez ici
Source : OSEO

CNCPI - Publication interne fiche fiscale janvier 2013 - Commission FEPI

CNCPI Fil RSS — 2013-01-24

A l'attention de tous les CPI:

La commission FEPI (Fiscalité Evaluation de la PI), présidée par Monsieur Jacques Peuscet vient de publier sa fiche fiscale de janvier 2013.

Pour les CPI, Rendez-vous sur l'intranet, accès ESPACE CPI,
Pour tout oubli de login et mot de passe, cliquez ici

Choix Commission Fiscalité et Evaluation PI en colonne de droite
Puis Choix Kiosque en colonne de droite - Dossier 2013_Commission_FEPI Fiches fiscales

Pour tout complément d'information, vous pouvez téléphoner au 01 53 21 81 60

Medef TV - Pourquoi faut-il un choc de compétitivité ?

CNCPI Fil RSS — 2013-01-24

Medef TV du 23 janvier 2013 : Vidéo « Pourquoi faut-il un choc de compétitivité ? »

Deux chefs d'entreprise, Pierre Nanterme et Marie-Christine Coisne-Roquette, confient au Medef TV leurs analyses et leurs solutions pour que l'économie française retrouve le chemin de la croissance.

Pour suivre cette vidéo, cliquez ici

Source : Medef TV

17 juin 2013 - ParisIRPI - Résoudre les conflits en PI par la médiation

CNCPI Fil RSS — 2013-05-21

L'IRPI organise le 17 juin 2013 une formation ayant pour thème
" Résoudre les conflits en propriété intellectuelle par la médiation " .

OBJECTIFS
• Connaître les grands principes régissant la médiation.
• Identifier les litiges PI qui se prêtent à la médiation.
• Acquérir les réflexes permettant de trouver une solution avantageuse pour toutes les parties.

CONTENUS
• Les caractéristiques de la médiation
- les types de médiation : extrajudiciaire/judiciaire, institutionnelle, etc.
- processus volontaire, confidentialité, neutralité
- quand et comment choisir la médiation ?

• Les outils juridiques de la médiation :
- le Règlement OMPI
- la réglementation européenne : directive et code de conduite
- en France : le code de procédure civile

• Quand choisir la médiation en matière de propriété intellectuelle ?
- litiges internationaux
- litiges techniques
- dans les relations « clients/fournisseurs »
- etc…

• Les outils pour le médiateur, les parties et les conseils

• Le processus de médiation
- les différentes étapes : prise de contact avec les parties, présentation, exposé des faits, identification des problèmes à traiter, recherche des intérêts, etc.
- les réunions plénières et les apartés

• Quelle portée de l’accord de médiation ?

Participants
Juristes spécialisés en propriété intellectuelle et technologies de l’information, dirigeants d’entreprises, directeurs juridiques et financiers, avocats, candidats médiateurs.

Intervenant
Paul Van den Bulck, Avocat - Cabinet McGuireWoods

Bulletin d'inscription, cliquez ici

Page de l'IRPI sur la formation ci-dessus, cliquez ici

1er au 6 juillet 2013 - StrasbourgCEIPI - Université d'été sur la PI en Europe

CNCPI Fil RSS — 2013-05-16

Pour la 5e année consécutive, le CEIPI organise une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe.
Les cours auront lieu du 1er au 6 juillet 2013.

Ce cours a pour ambition d'apporter une vue d'ensemble du système juridique européen de la propriété intellectuelle par une approche théorique et pratique des thématiques étudiées. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen de la propriété intellectuelle.

Informations complémentaires, cliquez ici
Programme à télécharger, cliquez ici

ATTENTION : date limite d'inscription 31 mai 2013

Source CEIPI

11 & 12 juin 2013 - ParisIRPI - Protéger et valoriser ses secrets d'affaires, idées et savoir-faire

CNCPI Fil RSS — 2013-05-14

L'IRPI organise les 11 & 12 juin 2013 une formation ayant pour thème
"Protéger et valoriser ses secrets d'affaires, idées et savoir-faire " .

OBJECTIFS
• Identifier les actifs protégeables parmi les éléments immatériels non déposés et mesurer les enjeux
et les risques du défaut de protection.
• Acquérir les bons réflexes pour organiser la protection en dehors du dépôt.
• Connaître les critères de valorisation et savoir estimer la valeur des actifs incorporels.

CONTENUS
• Typologie des actifs incorporels non déposés
- Savoir-faire, secrets de fabrique, innovations non brevetées
- Méthodes d’affaires
- Ressources humaines et documentaires
- Bases de données et logiciels

• Organiser la protection
- en interne : formalisation, processus et organisation, outils informatiques…
- par le contrat : confidentialité, clauses PI, transfert de savoir-faire ou de technologies…

• Valoriser l’immatériel en 2013
- importance commerciale, comptable et financière
- facteurs de risques (concurrence, restructuration)
- méthodologie : les étapes du processus de valorisation

Participants
Juristes spécialisés en PI, dirigeants de petites structures, responsables de services propriété intellectuelle et valorisation, collaborateurs de services R&D, cadres de services comptables, animateurs de réseaux (pôles de compétitivité), avocats, conseils en propriété industrielle.

Intervenant
Frédéric Bourguet - Avocat, Bourguet-Avocats

Bulletin d'inscription, cliquez ici
Page de l'IRPI sur la formation ci-dessus, cliquez ici

24 mai 2013 - LilleConférence Vides Juridiques dans le droit de la PI

CNCPI Fil RSS — 2013-05-13

L'Association Des Étudiants de Lille En Propriété Industrielle (ADELEPI), organise une conférence intitulée
"Des vides juridiques dans le Droit de la Propriété Intellectuelle ?
Quelles pistes de protections pour ces créations oubliées ?".

Cette conférence se tiendra le vendredi 24 mai 2013 à la Faculté de Droit de l'Université Lille de 17h00 – 19h00, Salle des Actes (Campus Moulins, 1 Place Déliot , Lille).

Intervenants :

Me Clothilde DELBECQ : Avocat associé spécialisé en Droit de la Propriété Intellectuelle, DS Avocats (Lille)
François DELUMEAU : Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire Agréé devant l’Office Européen des Brevets, Associé, Cabinet Beau de Loménie (Paris)
Thimothée FRINGANS : Doctorante en Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Lille 2, Droits et Perspectives du droit-LERADP (Lille)
Anne-Marie HO-DINH : Doctorante en droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), Laboratoire de sociologie juridique
Modérateur :
Gaël ESCATS, Conseil en Propriété Industrielle, Conseil Européen en
Marques, Dessins et Modèles, Cabinet Beau de Loménie (Lille)

Inscription auprès de Thimothee Fringans - thimothee.fringans@free.fr
Entrée libre. Cocktail offert pour les inscrits.

Pour plus d'informations, site dédié, cliquez ici

19 au 21 juin 2013 - ThessaloniqueSéminaire OEB How to understand EPO search reports...

CNCPI Fil RSS — 2013-05-13

L'European Patent Academy organise un séminaire qui se tiendra du 19 au 21 juin 2013 à Thessalonique / Grèce sur le thème
« How to understand EPO search reports and written opinions » .

Ce séminaire public met l'accent sur les rapports de recherche et des opinions écrites établies par l'OEB et comment interpréter les informations qu'ils contiennent.

En particulier, le séminaire insiste sur les réglementations, termes et expressions utilisés dans les rapports de recherche européenne (EESR) et des rapports de recherche internationale (ISR), ainsi que l'interprétation et l'analyse des résultats de recherche et les conclusions des avis écrits.

Ce séminaire se penchera sur les différents scénarios associés à la compréhension des opinions écrites, y compris les situations spéciales telles que le manque d'unité, des applications complexes, recherche incomplète et exclusions de la brevetabilité.
Le séminaire prend en compte les différents domaines techniques (chimie, physique-électricité, mécanique).

Programme, cliquez ici
Pour toute information complémentaire et inscription, cliquez ici

Source OEB

24 mai 2013 - ParisIEEPI - Droits de l'internet et e-commerce

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 24 mai 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Droits de l'internet et e-commerce" .

Objectifs
• Vérifier la légalité des sites web.
• Analyser l’application des droits de PI sur le web.
• Comprendre la responsabilité des acteurs de l’internet.
• Identifier les mesures de protection à mettre en œuvre.
• Identifier les obligations déclaratives obligatoires et les sanctions des infractions.

Public concerné
Chefs d’entreprises, dirigeants, personnels d’encadrement et de décision, responsables de service de propriété industrielle, responsables de service marketing et commercial, juristes, chefs de projet Internet, webmasters.

Contenu des enseignements

La responsabilité des acteurs d’Internet
Le Commerce électronique
Internet et la propriété intellectuelle
Internet et la protection des personnes

Accès à cette formation sur le site de l’IEEPI, cliquez ici
Bulletin d'inscription, cliquez ici

5 décembre 2013 - ParisIEEPI - Droits de l'internet et e-commerce

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 5 décembre 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Droits de l'internet et e-commerce" .

Objectifs
• Vérifier la légalité des sites web.
• Analyser l’application des droits de PI sur le web.
• Comprendre la responsabilité des acteurs de l’internet.
• Identifier les mesures de protection à mettre en œuvre.
• Identifier les obligations déclaratives obligatoires et les sanctions des infractions.

Public concerné
Chefs d’entreprises, dirigeants, personnels d’encadrement et de décision, responsables de service de propriété industrielle, responsables de service marketing et commercial, juristes, chefs de projet Internet, webmasters.

Contenu des enseignements
La responsabilité des acteurs d’Internet
Le Commerce électronique
Internet et la propriété intellectuelle
Internet et la protection des personnes

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28 & 29 mai 2013 - ParisIEEPI - Produits pharmaceutiques : stratégies de protection

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 28 & 29 mai 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Produits pharmaceutiques : évolution et optimisation des stratégies de protection" .

Objectifs
• Déterminer les armes juridiques et réglementaires à disposition pour protéger un produit pharmaceutique (princeps ou générique).
• Comprendre les différentes pratiques et stratégies industrielles en matière de protection des médicaments.

Public concerné
Responsables PI, responsables des affaires réglementaires, chefs des laboratoires pharmaceutiques, conseils en propriété industrielle, ingénieurs brevet, avocats, juristes, responsables R&D, responsables marketing.

Contenu des enseignements
Journée 1 : Respect des droits de PI

Les brevets et les CCP
La contrefaçon
Les marques
La protection des données de l’AMM

Journée 2 : Stratégies et actualités

Généralités concernant l’activité industrielle du secteur pharmaceutique et générique
Aspects réglementaires en lien avec la politique PI
Brevets de médicament issus de l’Industrie Innovante
Entrée sur le marché à l’expiration d’un droit de PI : stratégie des compagnies de génériques
Médicaments et brevets au cœur de débats de société : vers le risque d’un générique à court terme

Accès à cette formation sur le site de l’IEEPI, cliquez ici
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30 mai 2013 - ParisIEEPI - Actualités du droit des marques, dessins et modèles

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 30 mai 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Actualités du droit des marques, dessins et modèles " .

Objectifs
• Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des brevets.
• Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de brevets.

Public concerné
Conseils en propriété industrielle, spécialistes de l’industrie, avocats, juristes.

Contenu des enseignements
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des brevets français en connexion avec la jurisprudence européenne :
Obtention des droits
Exploitation des droits
Défense des droits
Brevet européen unique et juridiction spécialisée

Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.

Accès à cette formation sur le site de l’IEEPI, cliquez ici
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4 juin 2013 - ParisIEEPI - Médiation : une autre approche de la résolution de conflits

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 4 juin 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Médiation : une autre approche de la résolution de conflits ".

Objectifs
• Connaître les modes alternatifs de règlement des conflits.
• Les intégrer dans les relations contractuelles.
• Trouver des solutions extrajudiciaires aux litiges français et internationaux.

Public concerné
Dirigeants, cadres, juristes généralistes, juristes des cabinets spécialisés, structures d’accompagnement des entreprises, consultants, conseils en propriété industrielle.

Contenu des enseignements
Les différents modes de règlements des litiges
Institutions et fonctionnement
Conditions de mise en œuvre
Étude de cas

Accès à cette formation sur le site de l’IEEPI, cliquez ici
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11 juin 2013 - ParisIEEPI - Stratégies de protection de la marque

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 11 juin 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Stratégies de protection de la marque " .

Objectifs
• Savoir quels sont les éléments constitutifs d’une marque protégée.
• Connaître les caractéristiques des différentes stratégies de protections.
• Gérer un portefeuille de marque en fonction de l’entreprise.

Public concerné
Juristes, chargés de valorisation, responsables de département PI, chefs d’entreprise.

Contenu des enseignements
La marque, un élément de valeur ajoutée
La protection des marques
Les stratégies de protection et la durée des droits
Gérer et optimiser un portefeuille de marques
Défense de la marque

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7 novembre 2013 - ParisIEEPI - Stratégies de protection de la marque

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 7 novembre 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Stratégies de protection de la marque " .

Objectifs
• Savoir quels sont les éléments constitutifs d’une marque protégée.
• Connaître les caractéristiques des différentes stratégies de protections.
• Gérer un portefeuille de marque en fonction de l’entreprise.

Public concerné
Juristes, chargés de valorisation, responsables de département PI, chefs d’entreprise.

Contenu des enseignements
La marque, un élément de valeur ajoutée
La protection des marques
Les stratégies de protection et la durée des droits
Gérer et optimiser un portefeuille de marques
Défense de la marque

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13 juin 2013 - ParisIEEPI - Droits de PI dans les projets informatiques

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 13 juin 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Gérer et valoriser les droits de PI dans les projets informatiques ".

Objectifs
• Comprendre la situation en Europe et aux Etats-Unis en ce qui concerne les « Inventions mises en œuvre par ordinateur ».
• Avoir les bases pour permettre d’élaborer une stratégie de propriété intellectuelle dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
• Eclairer de manière pragmatique et opérationnelle l’usage de logiciels libres dans des solutions innovantes.

Public concerné
Responsables et chefs de projet informatique, développeurs, responsables PI ou R&D, correspondants brevets, collaborateurs de service PI ou de service de valorisation universitaire, ingénieurs brevet, conseils en propriété industrielle, avocats, conseils en innovation.

Contenu des enseignements
La doctrine et la jurisprudence en Europe et aux Etats-Unis en matière de « brevets logiciels »
Brevet et droit d’auteur dans le domaine des logiciels
Quels sont les droits et obligations en matière de logiciel libre
Exploitation et valorisation

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3 décembre 2013 - ParisIEEPI - Droits de PI dans les projets informatiques

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 3 décembre 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Gérer et valoriser les droits de PI dans les projets informatiques ".

Objectifs
• Comprendre la situation en Europe et aux Etats-Unis en ce qui concerne les « Inventions mises en œuvre par ordinateur ».
• Avoir les bases pour permettre d’élaborer une stratégie de propriété intellectuelle dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
• Eclairer de manière pragmatique et opérationnelle l’usage de logiciels libres dans des solutions innovantes.

Public concerné
Responsables et chefs de projet informatique, développeurs, responsables PI ou R&D, correspondants brevets, collaborateurs de service PI ou de service de valorisation universitaire, ingénieurs brevet, conseils en propriété industrielle, avocats, conseils en innovation.

Contenu des enseignements
La doctrine et la jurisprudence en Europe et aux Etats-Unis en matière de « brevets logiciels »
Brevet et droit d’auteur dans le domaine des logiciels
Quels sont les droits et obligations en matière de logiciel libre
Exploitation et valorisation

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26 septembre 2013 - MontpellierIEEPI - Droits de PI dans les projets informatiques

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Montpellier le 26 septembre 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Gérer et valoriser les droits de PI dans les projets informatiques ".

Objectifs
• Comprendre la situation en Europe et aux Etats-Unis en ce qui concerne les « Inventions mises en œuvre par ordinateur ».
• Avoir les bases pour permettre d’élaborer une stratégie de propriété intellectuelle dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
• Eclairer de manière pragmatique et opérationnelle l’usage de logiciels libres dans des solutions innovantes.

Public concerné
Responsables et chefs de projet informatique, développeurs, responsables PI ou R&D, correspondants brevets, collaborateurs de service PI ou de service de valorisation universitaire, ingénieurs brevet, conseils en propriété industrielle, avocats, conseils en innovation.

Contenu des enseignements
La doctrine et la jurisprudence en Europe et aux Etats-Unis en matière de « brevets logiciels »
Brevet et droit d’auteur dans le domaine des logiciels
Quels sont les droits et obligations en matière de logiciel libre
Exploitation et valorisation

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20 juin 2013 - ParisIEEPI - Brevets et Biotechnologies : développements récents et actualités

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 20 juin 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Brevets et Biotechnologies : développements récents et actualités ".

Objectifs
• Mettre à jour les connaissances des pratiques de l’OEB dans le domaine de la brevetabilité des inventions biotechnologiques.
• Suivre les dispositions législatives et réglementaires dans ce domaine en France et à l’étranger.

Public concerné
Responsables PI, spécialistes industriels, chargés de valorisation, conseils en propriété industrielle, avocats.

Contenu des enseignements
Rappels des principes de la brevetabilité des inventions
Brevetabilité des inventions biotechnologiques
Pratique et jurisprudence de l’OEB s’agissant des critères de brevetabilité
Les limites apportées en France à l’exercice du droit exclusif attaché au brevet

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8 octobre 2013 - ParisIEEPI - Brevets et Biotechnologies : développements récents et actualités

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 8 octobre 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Brevets et Biotechnologies : développements récents et actualités ".

Objectifs
• Mettre à jour les connaissances des pratiques de l’OEB dans le domaine de la brevetabilité des inventions biotechnologiques.
• Suivre les dispositions législatives et réglementaires dans ce domaine en France et à l’étranger.

Public concerné
Responsables PI, spécialistes industriels, chargés de valorisation, conseils en propriété industrielle, avocats.

Contenu des enseignements
Rappels des principes de la brevetabilité des inventions
Brevetabilité des inventions biotechnologiques
Pratique et jurisprudence de l’OEB s’agissant des critères de brevetabilité
Les limites apportées en France à l’exercice du droit exclusif attaché au brevet

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25 & 26 juin 2013 - ParisIEEPI - Evaluation financière des droits de PI

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris les 25 & 26 juin 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Evaluation financière des droits de PI ".

Objectifs
• Connaître les principales méthodes permettant l’évaluation de la valeur des droits de PI de l’entreprise selon les situations.
• Evaluer un droit de propriété industrielle.

Public concerné
Chefs de services propriété intellectuelle et valorisation, avocats et conseils en propriété industrielle, cadres de services comptables et financiers, chargés de valorisation.

Contenu des enseignements
Journée 1 :
Introduction à l’évaluation des droits de propriété industrielle
Les principes de l’évaluation financière

Journée 2 :
Les méthodes d’évaluation financière - Quelles méthodes dans quelles circonstances ?
Cas pratique
Présentation des normes existantes
Questions diverses

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4 & 5 décembre 2013 - ParisIEEPI - Evaluation financière des droits de PI

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris les 4 & 5 décembre 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Evaluation financière des droits de PI ".

Objectifs
• Connaître les principales méthodes permettant l’évaluation de la valeur des droits de PI de l’entreprise selon les situations.
• Evaluer un droit de propriété industrielle.

Public concerné
Chefs de services propriété intellectuelle et valorisation, avocats et conseils en propriété industrielle, cadres de services comptables et financiers, chargés de valorisation.

Contenu des enseignements
Journée 1 :
Introduction à l’évaluation des droits de propriété industrielle
Les principes de l’évaluation financière

Journée 2 :
Les méthodes d’évaluation financière - Quelles méthodes dans quelles circonstances ?
Cas pratique
Présentation des normes existantes
Questions diverses

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27 & 28 juin 2013 - ParisIEEPI - Stratégies de PI en Asie

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris les 27 & 28 juin 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Stratégies de PI en Asie ".

Objectifs
• Connaître les aspects juridiques et culturels de la propriété intellectuelle dans les principaux pays asiatiques.
• Identifier les forces et limites des règles d’acquisition des droits.
• Savoir organiser sa politique PI et exploiter sa PI.
• Appréhender les stratégies efficaces de lutte contre la contrefaçon.

Public concerné
Responsables export, consultants export, responsables et cadres de services PI & services Licensing/Business Développement, conseils en propriété industrielle, juristes et avocats.

Contenu des enseignements
Journée 1 : Règles d’acquisition et stratégies de gestion des droits de propriété intellectuelle en Asie
• Aspects juridiques et aspects culturels de la propriété intellectuelle en Asie
• Qui dépose des demandes de brevet et de marque en Asie ?
• Forces et limites des règles d’acquisition des droits dans les principaux pays asiatiques
• Panorama des prises de droit par secteur (mécanique, chimie-biologie, technologies de l’information)
• L’acquisition des droits : démarches et recommandations
• Comment organiser sa politique PI pour commercer avec l’Asie (veille, Benchmarking) ?

Journée 2 : Exploitation et défense de la propriété intellectuelle en Asie
• Licensing out : le cas du programme de licence de brevets des lecteurs DVD
• Exemple de négociation de licence avec le gouvernement chinois
• Revue d’un exemple de contrat de licence avec une société chinoise
• Négociation de licence avec des sociétés chinoises
• Licensing out au Japon et en Corée
• Exercice de communication avec un licencié
• Stratégies efficaces de lutte contre la contrefaçon : la défense des droits par les voies judiciaires, administratives ou douanières en Chine, au Vietnam et en Indonésie (exemples appliqués)

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2 juillet 2013 - ParisIEEPI - Réseaux sociaux : protégez votre image et votre PI

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 2 juillet 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Réseaux sociaux : protégez votre image et votre PI".

Objectifs
• Sécuriser la présence d’une entreprise sur les réseaux sociaux.
• Identifier et sensibiliser les différents acteurs d’un projet de présence sur les réseaux sociaux aux risques juridiques.
• Mettre en place les stratégies de protection et de défense de la e-réputation et des droits de PI de l’entreprise sur les réseaux sociaux.

Public concerné
Juristes PI en cabinet ou en entreprise, responsables marketing, communication, informatique ou e-commerce en entreprise, responsables juridiques agences web, community managers.

Contenu des enseignements
Tour d’horizon des réseaux sociaux
Les réseaux sociaux : point de vue juridique
Évaluation des risques juridiques
L’entreprise acteur sur les réseaux sociaux : évaluation des risques juridiques
Stratégies de protection et de défense : gérer sa e-réputation

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29 octobre 2013 - ParisIEEPI - Réseaux sociaux : protégez votre image et votre PI

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 29 octobre 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Réseaux sociaux : protégez votre image et votre PI".

Objectifs
• Sécuriser la présence d’une entreprise sur les réseaux sociaux.
• Identifier et sensibiliser les différents acteurs d’un projet de présence sur les réseaux sociaux aux risques juridiques.
• Mettre en place les stratégies de protection et de défense de la e-réputation et des droits de PI de l’entreprise sur les réseaux sociaux.

Public concerné
Juristes PI en cabinet ou en entreprise, responsables marketing, communication, informatique ou e-commerce en entreprise, responsables juridiques agences web, community managers.

Contenu des enseignements
Tour d’horizon des réseaux sociaux
Les réseaux sociaux : point de vue juridique
Évaluation des risques juridiques
L’entreprise acteur sur les réseaux sociaux : évaluation des risques juridiques
Stratégies de protection et de défense : gérer sa e-réputation

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4 juillet 2013 - ParisIEEPI - Maîtriser l'anglais de la PI

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 4 juillet 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Maîtriser l'anglais de la PI ".

Objectifs
• Connaître les principaux termes et principales clauses en anglais liés aux contrats d’exploitation de la propriété intellectuelle.
• Comprendre et utiliser le vocabulaire relatif aux litiges de brevets.

Public concerné
Toute personne susceptible d’utiliser la terminologie en anglais spécifique au domaine de la propriété intellectuelle.

Contenu des enseignements
Les différents contrats
Exercice pratique de rédaction de clauses contractuelles
Litige

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18 octobre 2013 - ParisIEEPI - Maîtriser l'anglais de la PI

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 18 octobre 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Maîtriser l'anglais de la PI ".

Objectifs
• Connaître les principaux termes et principales clauses en anglais liés aux contrats d’exploitation de la propriété intellectuelle.
• Comprendre et utiliser le vocabulaire relatif aux litiges de brevets.

Public concerné
Toute personne susceptible d’utiliser la terminologie en anglais spécifique au domaine de la propriété intellectuelle.

Contenu des enseignements
Les différents contrats
Exercice pratique de rédaction de clauses contractuelles
Litige

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11 juillet 2013 - ParisIEEPI - Rédaction d'une demande de brevet

CNCPI Fil RSS — 2013-05-06

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 11 juillet 2013 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Comment rédiger efficacement une demande de brevet ? ".

Objectifs
• Prendre en compte les objectifs stratégiques du dépôt du brevet dès sa rédaction.
• Anticiper les difficultés de procédure et d’exploitation.
• Associer l’inventeur à la recherche d’antériorités et à la définition de la portée du brevet.
• Anticiper les risques de contournement.

Public concerné
Inventeurs, responsables PI ou R&D, correspondants brevets en entreprise ou laboratoire de recherche, collaborateurs de services PI ou de service de valorisation universitaire, ingénieurs brevet, conseils en PI, avocats, conseils en innovation.

Contenu des enseignements
La structure du brevet
L’importance stratégique de chacune des parties du brevet : les erreurs à éviter
Analyser les données fournies par l’inventeur et formaliser l’invention
Rédiger les revendications
Exercice pratique à partir d’un produit innovant
Présentation d’une méthode optimisant l’intervention de l’inventeur et celle du rédacteur du brevet pour une qualité rédactionnelle optimale et un coût interne et externe maîtrisés
Documents internes recommandés pour éviter les difficultés futures
Etude de cas

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CNCPI - fil RSS

CNCPI - Publication interne fiche fiscale mai 2013 - Commission FEPI

IRPI - Nomination de Sébastien Calmont - Directeur de l'IRPI

OHMI - Communication commune des Offices sur larrêt IP Translator

IRPI - Publication Les exceptions à usage public en droit d'auteur

OEB - Mise en place des outils Mailbox et MyFiles

CNCPI - Publication interne fiche fiscale mars et avril 2013 - Commission FEPI

CJCE - Rejet des recours de l'Espagne et l'Italie dans le cadre de la Coopération renforcée

OEB - Signature d'un accord entre l'OEB et l'Institut Français ...

SENAT - Audition de Monsieur Battistelli, président OEB

DGCIS DGA OSEO - Convention pour la réduction des délais de paiement des aides aux projets de R&D

OPI - Les premiers chiffres disponibles pour lannée 2012

OPI - Les classements de déposants de brevets 2012

ICANN - Constitution de la Trademark Clearinghouse

Commission Européenne - Réforme visant à faciliter l'accès aux marques

Commission Européenne - Les progrès dans le domaine de l'innovation doivent être renforcés

CNCPI - Publication interne fiche fiscale février 2013 - Commission FEPI

5 mars 2013 - La Bulgarie signe l'Accord pour la Juridiction Unifiée des Brevets

CEIPI's Newsletter 2013

Lettres CEIPI - Année 2013

19 février 2013 -Conseil UE - Signature de l'accord sur la juridiction unifiée des brevets

CNCPI - Publication des Brèves Janvier et Février 2013 - Commission MARQUES

24 janvier 2013 - Constitution de l'Union pour la Juridiction Unifiée des Brevets

OSEO - Publication de la 56e enquête de conjecture des PME

CNCPI - Publication interne fiche fiscale janvier 2013 - Commission FEPI

Medef TV - Pourquoi faut-il un choc de compétitivité ?

17 juin 2013 - ParisIRPI - Résoudre les conflits en PI par la médiation

1er au 6 juillet 2013 - StrasbourgCEIPI - Université d'été sur la PI en Europe

11 & 12 juin 2013 - ParisIRPI - Protéger et valoriser ses secrets d'affaires, idées et savoir-faire

24 mai 2013 - LilleConférence Vides Juridiques dans le droit de la PI

19 au 21 juin 2013 - ThessaloniqueSéminaire OEB How to understand EPO search reports...

24 mai 2013 - ParisIEEPI - Droits de l'internet et e-commerce

5 décembre 2013 - ParisIEEPI - Droits de l'internet et e-commerce

28 & 29 mai 2013 - ParisIEEPI - Produits pharmaceutiques : stratégies de protection

30 mai 2013 - ParisIEEPI - Actualités du droit des marques, dessins et modèles

4 juin 2013 - ParisIEEPI - Médiation : une autre approche de la résolution de conflits

11 juin 2013 - ParisIEEPI - Stratégies de protection de la marque

7 novembre 2013 - ParisIEEPI - Stratégies de protection de la marque

13 juin 2013 - ParisIEEPI - Droits de PI dans les projets informatiques

3 décembre 2013 - ParisIEEPI - Droits de PI dans les projets informatiques

26 septembre 2013 - MontpellierIEEPI - Droits de PI dans les projets informatiques

20 juin 2013 - ParisIEEPI - Brevets et Biotechnologies : développements récents et actualités

8 octobre 2013 - ParisIEEPI - Brevets et Biotechnologies : développements récents et actualités

25 & 26 juin 2013 - ParisIEEPI - Evaluation financière des droits de PI

4 & 5 décembre 2013 - ParisIEEPI - Evaluation financière des droits de PI

27 & 28 juin 2013 - ParisIEEPI - Stratégies de PI en Asie

2 juillet 2013 - ParisIEEPI - Réseaux sociaux : protégez votre image et votre PI

29 octobre 2013 - ParisIEEPI - Réseaux sociaux : protégez votre image et votre PI

4 juillet 2013 - ParisIEEPI - Maîtriser l'anglais de la PI

18 octobre 2013 - ParisIEEPI - Maîtriser l'anglais de la PI

11 juillet 2013 - ParisIEEPI - Rédaction d'une demande de brevet

OHMI - Communication commune des Offices sur larrêt IP Translator

OPI - Les premiers chiffres disponibles pour lannée 2012