CNCPI - fil RSS

CURIA - Statistiques judiciaires - Affaires portées devant la Cour de Justice de l'UE

CNCPI Fil RSS — 2012-02-21

CURIA du 17 février 2012 :
Statistiques judiciaires 2011: nouveau record du nombre d'affaires portées et réglées devant les trois juridictions de la Cour de justice de l'Union européenne

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : Cour de Justice de l'Union Européenne

Sénat - Proposition de loi - Exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

CNCPI Fil RSS — 2012-02-21

Sénat du 17 février 2012 :

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : Sénat

OEB - Collaboration renforcée entre l'OEB et l'OCDE

CNCPI Fil RSS — 2012-02-21

OEB - Collaboration renforcée entre l'OEB et l'OCDE

Les deux organisations ont signé un mémorandum d'accord en vue d'approfondir leur collaboration sur la question du rôle des brevets comme outil économique.

Lire l'article, cliquez ici
Source : OEB

Publication AFNIC - Regards n°8 - LAFNIC met laccent sur les noms de domaine IDNs

CNCPI Fil RSS — 2012-02-21

L’AFNIC publie le numéro 8 de Regards – L’AFNIC met l’accent sur les noms de domaine IDNs

Télécharger le document, cliquez ici
Source : AFNIC

Légifrance - Code de la PI - Publication relative à la rémunération pour copie privée

CNCPI Fil RSS — 2012-02-21

Legifrance du 21 février 2012 :

Publication de la Décision du 9 février 2012 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : Légifrance

Sénat - Publication du Rapport Innovation à l'épreuve des peurs et des risques

CNCPI Fil RSS — 2012-02-17

Sénat du 17 février 2012

Publication du Rapport « Innovation à l'épreuve des peurs et des risques » - rapport n° 286 (2011-2012) de MM. Claude BIRRAUX, député et Jean-Yves LE DEAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 24 janvier 2012

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : Sénat

INPI - Publication des chiffres 2011 de la propriété industrielle

CNCPI Fil RSS — 2012-02-15

Communiqué de presse de l'INPI du 15 février 2012 :

L'INPI vient d'annoncer les chiffres de la Propriété Industrielle pour 2011 en matière de dépôts de brevets, marques, dessins et modèles.

Lire l'article sur les résultats de la PI pour 2011, cliquez ici
Lire le communiqué de presse, cliquez ici
Source : INPI

Lutte contre la contrefaçon sur internet : signature de deux nouvelles chartes

CNCPI Fil RSS — 2012-02-10

Ministère Economie Finances et Industrie - Lutte contre la contrefaçon sur internet : signature de deux nouvelles chartes

La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et n’épargne aucun secteur de l’activité économique.
Lire la suite, cliquez ici
Lire le communiqué de presse, cliquez ici
Source : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

AN - Rapport d'information - Mise en application de la loi 2011-331 de modernisation des PJJ

CNCPI Fil RSS — 2012-02-10

Assemblée Nationale - Rapport d'information - Mise en application de la loi 2011-331 de modernisation des PJJ et certaines professions reglementées

Rapport de M. Yves Nicolin et Mme George Pau-Langevin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées, n° 4272

Lire le rapport, cliquez ici
Télécharger le rapport en format pdf, cliquez ici
Source : Assemblée Narionale

Commission Européenne - Bilan de santé de l'innovation en Europe

CNCPI Fil RSS — 2012-02-09

Commission Européenne - L'innovation en Europe: bilan de santé
La progression de l'Union européenne se poursuit mais ralentit. Cette tendance souligne la nécessité de redoubler d'efforts pour que l'économie européenne maintienne sa compétitivité au niveau mondial.

Pour en lire plus, cliquez ici
Source : site de la Commission Européenne

OMPI - Statistiques annuelles et mensuelles Dessins et modèles

CNCPI Fil RSS — 2012-02-07

OMPI - Statistiques annuelles et mensuelles Dessins et modèles présentées de façon dynamique
L’avis d’information no 1/2012 relatif aux Statistiques relatives aux dessins et modèles internationaux sur le site Internet de l’OMPI est maintenant disponible sur le site Internet de l’OMPI en cliquant ici
Statistiques dans le cadre du Système de La Haye, cliquez ici

Source : OMPI

Legifrance - Publication du décret relatif à la résolution amiable des différends

CNCPI Fil RSS — 2012-02-06

Legifrance : Publication au JO du Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends

Pour en savoir plus, cliquez ici

Source : Légifrance

OMPI - Système de La Haye - Adhésion du Tadjikistan à l'Acte de 1999

CNCPI Fil RSS — 2012-02-06

OMPI - Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels

L’avis d’information no 2/2012 relatif à l’Adhésion à l’Acte de 1999 : Tadjikistan est maintenant disponible sur le site Internet de l’OMPI en cliquant ici

Télécharger le document en format pdf, cliquez ici
Source : OMPI

OEB et JPO : coopération dans le domaine de la traduction automatique

CNCPI Fil RSS — 2012-02-06

OEB et le JPO conviennent de coopérer dans le domaine de la traduction automatique

En signant un accord pour améliorer la traduction automatique des brevets du japonais vers l'anglais, puis vers l'allemand et le français, le Commissaire de l'Office des brevets du Japon (JPO), M. Yoshiyuki Iwai, et le Président de l'Office européen des brevets (OEB), M. Benoît Battistelli, ont franchi une étape décisive vers une utilisation accrue de l'information brevets mondiale sur l'Internet.

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : OEB

Session 2011 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M

CNCPI Fil RSS — 2012-02-03

La session 2011 d’examen relative à l’inscription sur la liste des personnes qualifiées de l’article L.421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R.421-1-1 – mention brevets d’invention, mention marques, dessins et modèles, dont les entretiens se sont déroulés les 7 et 9 décembre 2011 a été déclarée close le 9 décembre 2011.

Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 janvier 2008, cliquez ici

CNCPI - Publication interne fiche fiscale Janvier 2012 - Commission FEPI

CNCPI Fil RSS — 2012-01-30

A l'attention de tous les CPI:

La commission FEPI (Fiscalité Evaluation de la PI), présidée par Monsieur Jacques Peuscet vient de publier sa fiche fiscale de Mai 2011.

Cette fiche aborde les décisions suivantes:

CE 21 novembre 2011, n° 316485
CE 23 décembre 2011, n° 330094
CE 23 décembre 2011, n° 303678
CJUE 15 décembre 2011, n° 624/10
CE 9 novembre 2011, n° 319717
CAA Paris, 27 avril 2011 n° 09PA03866
CJUE 6 octobre 2011, n° 493/09
CJUE 27 octobre 2011, n° 504/10
Loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 (Art. 15)
Loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 (Art. 11)

Pour les CPI, Rendez-vous sur l'intranet, accès ESPACE CPI,
Pour tout oubli de login et mot de passe, cliquez ici

Choix Commission Fiscalité et Evaluation PI en colonne de droite
Choix Kiosque en colonne de gauche - Dossier 2012_Commission Fiscalités

Pour tout complément d'information, vous pouvez téléphoner au 01 53 21 81 60

CURIA - Arrêt relatif à la marque communautaire

CNCPI Fil RSS — 2012-01-26

CURIA - Arrêt dans l'affaire T-332/10 relatif à la marque communautaire
Viaguara / OHMI - Pfizer (VIAGUARA)
Marque communautaire
Le signe « VIAGUARA » ne peut être enregistré comme marque communautaire pour des boissons

Lire l'arrêt, cliquez ici
Source : CURIA

OEB - Le Comité consultatif fixe les priorités de ses études

CNCPI Fil RSS — 2012-01-26

OEB - Le Comité consultatif fixe les priorités de ses études - 25 janvier 2012

Le rôle et la structure des taxes, l'importance de la qualité des brevets et les défis que pose le chevauchement de brevets ("maquis de brevets") au fonctionnement du système des brevets sont les thèmes qui seront examinés par le Comité consultatif de l'Office européen des brevets pour les questions économiques et scientifiques.

Pour lire l'article, cliquez ici

Source : OEB

OPECST - Rapport sur Linnovation à l'épreuve des peurs et des risques

CNCPI Fil RSS — 2012-01-23

Publication du Rapport sur L’innovation à l'épreuve des peurs et des risques par l'Office Parlementaire d'Evaluation de Choix Scientifique et Technologique.

Télécharger le Tome 1 - L’innovation à l'épreuve des peurs et des risques, cliquez ici
Télécharger le Tome 2 - Compte rendu des auditions publiques, cliquez ici

Source : Assemblée Nationale
Sénat

OEB - Nouveau record de demandes de brevets déposés auprès de l'OEB en 2011

CNCPI Fil RSS — 2012-01-20

Le nombre de demandes de brevet déposées auprès de l'Office européen des brevets enregistre un nouveau record en 2011 :

• 243 000 demandes ont été déposées, soit 3 % de plus qu'en 2010.
• Les dépôts provenant d'Europe demeurent assez stables, tandis que la part de l'Asie progresse.

Avis aux rédactions
Les chiffres fournis sont provisoires. En mars, l'OEB présentera des chiffres détaillés sur les tendances dans les différents secteurs industriels et dans les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets.

Lire la suite de l'article, cliquez ici
Source : OEB

Légifrance - Décret relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique

CNCPI Fil RSS — 2012-01-20

Publication de Legifrance du 19 janvier 2012 (JO) :

Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : Légifrance

AN - Adoption de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

CNCPI Fil RSS — 2012-01-20

AN - Adoption de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, texte adopté n° 825

Pour lire le texte,cliquez ici
Télécharger le texte en format pdf, cliquez ici
Source : Assemblée Nationale

OEB - La France est 6ème dans le classement des pays ayant déposé des demandes de brevets 2011

CNCPI Fil RSS — 2012-01-20

CP de l’OEB : Classement des cinquante pays ayant déposé le plus de demandes de brevet européen - La France : n°6

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : OEB

Brevet Unitaire - José Manuel Barroso intervient pour débloquer le dossier

CNCPI Fil RSS — 2012-01-20

Brevet Unitaire - José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne est intervenu pour faire avancer le dossier sur le brevet unitaire de l'UE.

Lire l'article, cliquez ici

Source : Europolitique

CURIA - Arrêt du 23/11/2011 relatif au traitement des données personnelles

CNCPI Fil RSS — 2012-01-16

CP Curia du 09 janvier 2012 :

Arrêt de la CJCE du 23 novembre 2011 (affaires jointes C 468/10 et C 469/10 Asociación Nacional de Establecimientos Financieros de Crédito (ASNEF) (C-468/10) - Federación de Comercio Electrónico y Marketing Directo (FECEMD) (C-469/10) relatif au Traitement des données à caractère personnel – Directive 95/46/CE – Article 7, sous f) – Effet direct

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : CURIA

22 mai 2012 - Saint OuenRencontre Réseaux et structures dynamiques

CNCPI Fil RSS — 2012-02-21

Innovaxiom SAS, société de conseil, de management et de promotion de l’innovation scientifique et technologique, organise avec Supméca Paris, en partenariat avec le magazine Pour la Science une rencontre sur le thème
" Réseaux et structures dynamiques".

Cet évènement se déroulera le 22 mai 2012 de 9h à 17h à Supméca Paris, 3 rue Fernand Hainaut à Saint-Ouen (93400).

Lors de cette rencontre, des enseignants-chercheurs de renom viendront présenter les résultats de leurs recherches :

M. Bertrand Ducourthial - UTC-CNRS Heudiasyc, Université de Technologie de Compiègne
Algèbres idempotentes et réseaux dynamiques
M. Laurent Nottale - Laboratoire Univers et Théories (CNRS), Observatoire de Paris-Meudon
De l’astrophysique à la biologie : la relativité d’échelle
M. Antoine Spicher - Logique, automates et spécification, Université Paris 12
MGS : modélisation calculatoire de systèmes dynamiques à structure dynamique
Mme Andrée Ehresmann - Faculté de Mathématique et Informatique, Université de Picardie Jules Verne - Amiens
Des neurones à la conscience et à la créativité
M. Albert Burroni - Institut de Mathématiques de Jussieu, Université Paris 7 - Denis Diderot
Mathématique des structures de l’informatique théorique
M. René Guitart - Institut de Mathématiques de Jussieu, Université Paris 7 - Denis Diderot
Réseaux de logiques et logiques des réseaux

Les conférences seront l'occasion de mettre l'accent sur l'importance des mathématiques dans l’analyse des réseaux et des structures dynamiques. Elles seront précédées d'un petit-déjeuner buffet gratuit, auquel les acteurs majeurs de la presse scientifique seront aussi conviés.

La table-ronde permettra de dégager des tendances innovantes dans les mathématiques actuelles, en abordant notamment les relations entre informatique, logique, biologie, physique, théorie des catégories et systèmes complexes.

Pour vous inscrire aux conférences ou à la table-ronde, cliquez ici
(inscription gratuite mais obligatoire)

Innovaxiom SAS - Management et promotion de l'innovation
71 avenue Bosquet - 75007 Paris
Tél : +33(0)1 43 26 33 29 - Fax : +33(0)1 43 26 32 44
Site d'Innovaxiom : www.innovaxiom.com

5 au 9 mai 2012 - Washington (USA)INTA 134th Annual Meeting

CNCPI Fil RSS — 2012-02-21

Plus de 9.000 professionnels de la propriété intellectuelle vont se rassembler du 5 au 9 mai 2012 à Washington, pour la 134ème réunion annuelle de l'INTA 2012.

Le rendez-vous de cette année vous proposera de nombreux ateliers.

Pour plus d'informations, site dédié de l'évènement, cliquez ici

5 avril 2012 - Nîmes - AlèsCCI de Nîmes - Les Nuits de l'Innovation

CNCPI Fil RSS — 2012-02-08

La CCIT de Nîmes et ses partenaires ont pris l’initiative de créer un événement fédérateur sur le thème de l’innovation : la Nuit de l’Innovation.
Cette première édition est programmée le jeudi 5 avril 2012, de 17 à 22h sur le site de l’Ecole des Mines d’Alès, à Nîmes.

Des Conseils en Propriété Industrielle, CPI, membres de la CNCPI seront présents sur l'évènement et répondront aux questions des participants.

Objectifs de l’évènement :

Promouvoir l’innovation dans les entreprises, tant sous son aspect technologique que non technologique (communication et techniques de ventes, nouveaux processus de production, gestion des ressources humaines, organisation, etc.).
Sensibiliser les entreprises au fait que l’innovation constitue un levier en terme de croissance
Valoriser les produits et services innovants
Eclairer les entreprises et les porteurs de projets sur les dispositifs existants et le rôle des différents acteurs du réseau.
Apporter des éléments de réponses quant aux prospectives économiques relatives à l’innovation technologique et non technologique.
Favoriser l’esprit d’innovation
Développer les échanges et les courants d’affaires entre les participants.

Publics ciblés:
Les chefs d’entreprises et leurs salariés, prioritairement dans les secteurs de l’industrie et des services, les porteurs de projets, les experts et spécialistes dans le domaine de l’accompagnement, les étudiants des universités et des écoles.

Partenaires de la Nuit de l’Innovation aux côtés de la CCIT de Nîmes:
La Région LR, NRCT, Innov’Up, la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie LR, le Conseil Général du Gard, Nîmes Métropole, La CCIT d’Alès, l’EMA, AREVA, le CEA, Transferts LR, l’Université de Nîmes, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard, Le MEDEF du Gard,

La Nuit de l’Innovation s’articulera autour :

D’un espace « Conférence » qui constituera le temps fort de la soirée : de 20h à 21h30
- Intervenants :
• Nicolas PETITJEAN : Directeur de l’innovation Dim Playtex Wonderbra
• Jacques PREVOST : Directeur de l’innovation du groupe Casino
• Kito DE PAVANT : skipper groupe Bel
- Animateur :
Thibault GACHON, Gard Eco
D’un espace « Showroom » :
Des produits à caractère innovants seront exposés dans l’espace « Showroom ». L’objectif est de créer une certaine émulation autour de l’innovation, de participer à sa promotion. Cet espace sera également l’occasion pour les concepteurs qui exposent leurs produits de promouvoir leurs activités, leurs technologies, leurs savoirs faire, etc.
D’un espace « partnering » organisé en ilots thématiques :
Les partenaires et les experts de l’innovation se mobilisent pour répondre aux questions des participants, leur faire découvrir les dispositifs existants, les guider dans le montage de dossiers,…
D’un espace « Tables Rondes »
D’un espace « détente »

Pour tout renseignement, site de la CCI de Nîmes, cliquez ici

11 octobre 2012 - MerignacINOV PRO 2012

CNCPI Fil RSS — 2012-02-08

I'NOV PRO est la seule journée, de business et de rencontres professionnelles, organisée spécifiquement pour des porteurs de projets innovants.

Organisée par TRANSTECH Aquitaine, la 4ème édition du I'NOV PRO aura lieu le jeudi 11 octobre 2012 de 9h à 18h à la Maison des Associations de Mérignac, au 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Des Conseils en propriété industrielle, CPI, membres de la CNCPI seront présents lors de cette édition et répondront à toutes les questions des participants.

A cette occasion se dérouleront pendant toute la journée :

Un Forum (salon de la création d'entreprises innovantes et du développement d'inventions) sur lequel professionnels, acteurs de l'innovation et du territoire seront présents pour rencontrer des porteurs de projets innovants afin de nouer des liens privilégiés et de les aider à trouver de nouvelles pistes de développement,
un Concours d'Inventeurs avec passage des inventeurs sélectionnés devant un jury de professionnels. La salle du concours sera ouverte à la presse et aux médias. Une remise de prix récompensera les meilleurs couples "porteurs / projets" lors de la soirée de clôture.

Pour toute inscription au concours, site dédié de l'évènement, cliquez ici
Accéder au site dédié, cliquez ici

Pour toute demande de renseignement ou d'inscription, veuillez contacter Julie Baraké à TRANSTECH Aquitaine par téléphone au 05.56.51.39.18 ou par mail à contact@transtech.asso.fr

26 & 27 avril 2012 - StrasbourgColloque : Quel droit des brevets pour lUnion européenne ?

CNCPI Fil RSS — 2012-01-26

Le Centre d'Etudes Internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) organise les 26 et 27 avril 2012 un colloque au Parlement européen de Strasbourg sur le thème
« Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? »
sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et sous le haut patronage de Catherine Trautmann, Députée européenne.

Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l’on s’attendait à assister à un accord sur le brevet de l’Union européenne, la création d’un tel instrument s’est heurtée à certaines difficultés, conduisant à privilégier la mise en place d’un brevet européen « à effet unitaire » par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de justice de l’Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d’une juridiction européenne des brevets.
Plus que jamais se fait sentir le besoin d’une réflexion sur l’avenir du système des brevets au sein de l’Union européenne.

Dans cette perspective, le CEIPI a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle pour un colloque sur le thème « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?».

Les différentes conférences tenteront notamment de répondre aux questions suivantes :

• Que va-t-il advenir du projet de brevet de l’Union européenne ?
• Que signifie exactement la mise en place d’un brevet européen à effet unitaire sur le plan juridique et pratique?
• De quelle manière les différents systèmes de brevets ont-ils vocation à coexister au sein de l’Union européenne?
• Quel est l’avenir de la juridiction européenne des brevets au lendemain de l’avis de la CJUE du 8 mars 2011 ?
• Est-il possible de définir un modèle pour le brevet de l’Union européenne à partir des enseignements des institutions européennes et internationales, des pratiques nationales et de la jurisprudence européenne ?
• Quelles sont les initiatives en cours pour renforcer la qualité des brevets en Europe?
• Plus généralement, quelles sont les perspectives du droit des brevets dans l’Union européenne ?

Les langues de travail du colloque seront le français et l’anglais. Une traduction simultanée sera assurée.

Pour en savoir plus sur cet évènement, cliquez ici

Informations pratiques
Centre d’Etudes Internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)
Laurence Weber
Tél : +33 (0)3 68 85 81 74
Fax : +33 (0)3 68 85 85 66
Laurence.weber@ceipi.edu

27 mars 2012 - Reims7èmes Assises Recherche & Entreprise

CNCPI Fil RSS — 2012-01-19

La Région Champagne-Ardenne et CARINNA, l'agence pour la recherche et l'innovation en Champagne-Ardenne, organisent pour la 7è année consécutive les Assises Recherche & Entreprises, le mardi 27 mars 2012 au Centre des Congrès de Reims.

2012 sera marquée par le rapprochement étroit des Assises Recherche et Entreprises avec Innovact (27 & 28 mars 2012 à Reims), le forum européen des porteurs de projets innovants.

En 7 ans, les Assises Recherches et Entreprises sont devenues un des événements majeurs de la Région Champagne-Ardenne. Que vous soyez chef d’entreprises, acteur économique ou consulaire, chercheur ou universitaire, étudiant, élu ou institutionnel, vous pourrez échanger sur les enjeux de la recherche et de l’innovation et développer votre réseau professionnel.

Des conférences et ateliers vous seront proposés. L'entrée est libre et l'inscription obligatoire.

Pour toute inscription Contact :
Barbara BECK - Tél : 03.26.85.84.89 - Mail : assises@cr-champagne-ardenne.fr

Pour plus d'information, accès, site de l'évènement, cliquez ici
Programme, cliquez ici

27 & 28 mars 2012 - Reims16ème Forum INNOVACT

CNCPI Fil RSS — 2012-01-19

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Reims et d'Epernay organise les 27 et 28 mars 2012 la 16ème édition du forum INNOVACT.
Ce forum unique en Europe met le porteur de projet innovant au cœur de l’événement et des réseaux européens qui agissent pour les entrepreneurs innovants, leur création et leur développement et répondent à leurs besoins quotidiens.

INNOVACT, est une plateforme européenne qui réunit les porteurs de projets innovants, les acteurs de l’innovation, les experts en accompagnement, les PME/grandes entreprises, les investisseurs... et une "communauté" pour rendre l’Europe plus innovante et performante !

2012 sera marquée par le rapprochement étroit d’INNOVACT avec les Assises Recherche et Entreprises le carrefour de rencontres et d’échanges entre la recherche, les entreprises et les autres acteurs économiques (27 mars à Reims).

Pour toute inscription participant ou visiteur, cliquez ici
Pour plus d'information, site de l'évènement, cliquez ici

14 au 16 mars 2012 - Santiago du ChiliStrategic Intellectual Property Management

CNCPI Fil RSS — 2012-01-19

L'OMPI organise du 14 au 16 mars 2012 à Santiago du Chili conjointement avec l'Université Adolfo Ibanez un programme ayant pour thème "Strategic Intellectual Property Management".

Ces 3 jours s'adressent aux cadres dirigeants afin d'intégrer dans leur stratégie le système de la PI, développer l'innovation et les services de Recherche & Developpement.

Le programme proposera plusieurs axes, d'un point de vue de la loi, des affaires et de la gestion de la PI. Les professeurs des meilleures écoles de commerce ainsi que des acteurs importants de la PI interviendront au travers d'expériences, d'études de cas dans les conférences et des discussions de groupe.

Plaquette de l'évènement (UK), site de l'OMPI, cliquez ici
Source : OMPI

5 juin 2012 - ParisIEEPI - Médiation: une autre approche de la résolution de conflits

CNCPI Fil RSS — 2012-01-02

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 5 juin 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Médiation: une autre approche de la résolution de conflits" .

OBJECTIFS
• Connaître les modes alternatifs de règlement des conflits.
• Les intégrer dans les relations contractuelles.
• Trouver des solutions extrajudiciaires aux litiges français et internationaux.

PUBLICS CONCERNES
Dirigeants, cadres, juristes généralistes, juristes des cabinets spécialisés, structures d’accompagnement des entreprises, consultants.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

19 & 20 juin 2012 - ParisIEEPI - Evaluation financière des droits de PI

CNCPI Fil RSS — 2012-01-02

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris les 19 et 20 juin 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Evaluation financière des droits de PI" .

OBJECTIFS
• Connaître les principales méthodes permettant l’évaluation de la valeur des droits de PI de l’entreprise selon les situations.
• Evaluer un droit de propriété industrielle.

PUBLICS CONCERNES
Chefs de services propriété intellectuelle et valorisation, avocats et conseils en propriété industrielle, cadres de services comptables et financiers, chargés de valorisation.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

4 & 5 décembre 2012 - ParisIEEPI - Evaluation financière des droits de PI

CNCPI Fil RSS — 2012-01-02

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris les 4 et 5 décembre 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Evaluation financière des droits de PI" .

OBJECTIFS
• Connaître les principales méthodes permettant l’évaluation de la valeur des droits de PI de l’entreprise selon les situations.
• Evaluer un droit de propriété industrielle.

PUBLICS CONCERNES
Chefs de services propriété intellectuelle et valorisation, avocats et conseils en propriété industrielle, cadres de services comptables et financiers, chargés de valorisation.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

26 juin 2012 - ParisIEEPI - Maîtriser l'anglais de la Propriété Intellectuelle

CNCPI Fil RSS — 2012-01-02

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 26 juin 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Maîtriser l'anglais de la Propriété Intellectuelle" .

OBJECTIFS
• Connaître les principaux termes et principales clauses en anglais liés aux contrats d’exploitation de la propriété intellectuelle.
• Comprendre et utiliser le vocabulaire associé au dépôt et à la procédure d’examen de demandes de brevets.
• Comprendre et utiliser le vocabulaire relatif aux litiges concernant un brevet.

PUBLICS CONCERNES
Toute personne susceptible d’utiliser la terminologie en anglais spécifique au domaine de la propriété intellectuelle.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

11 octobre 2012 - ParisIEEPI - Maîtriser l'anglais de la Propriété Intellectuelle

CNCPI Fil RSS — 2012-01-02

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 11 octobre 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Maîtriser l'anglais de la Propriété Intellectuelle" .

OBJECTIFS
• Connaître les principaux termes et principales clauses en anglais liés aux contrats d’exploitation de la propriété intellectuelle.
• Comprendre et utiliser le vocabulaire associé au dépôt et à la procédure d’examen de demandes de brevets.
• Comprendre et utiliser le vocabulaire relatif aux litiges concernant un brevet.

PUBLICS CONCERNES
Toute personne susceptible d’utiliser la terminologie en anglais spécifique au domaine de la propriété intellectuelle.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

28 juin 2012 - ParisIEEPI - Gérer les inventeurs et les créateurs salariés

CNCPI Fil RSS — 2012-01-02

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 28 juin 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Gérer les inventeurs et les créateurs salariés" .

OBJECTIFS
• Evaluer les cas de figure qui peuvent se présenter lors d’une création de salariés et connaître les obligations de l’employeur.
• Connaître l’évolution récente de la jurisprudence dans ce domaine, ainsi que les aspects organisationnels de la gestion des inventeurs salariés.

PUBLICS CONCERNES
Cadres dirigeants, responsables de services PI, consultants, cadres des départements de ressources humaines, responsables R&D, chargés de valorisation, conseils en propriété industrielle, avocats.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

16 novembre 2012 - ParisIEEPI - Gérer les inventeurs et les créateurs salariés

CNCPI Fil RSS — 2012-01-02

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 16 novembre 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Gérer les inventeurs et les créateurs salariés" .

OBJECTIFS
• Evaluer les cas de figure qui peuvent se présenter lors d’une création de salariés et connaître les obligations de l’employeur.
• Connaître l’évolution récente de la jurisprudence dans ce domaine, ainsi que les aspects organisationnels de la gestion des inventeurs salariés.

PUBLICS CONCERNES
Cadres dirigeants, responsables de services PI, consultants, cadres des départements de ressources humaines, responsables R&D, chargés de valorisation, conseils en propriété industrielle, avocats.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

20 au 26 juin 2012 - PékinOMPI - Conférence diplomatique sur la protection des exécutions audiovisuelles

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

Suite à la décision de l'Assemblée générale d'OMPI en 2011 et du Comité préparatoire, la Conférence diplomatique sur la protection des exécutions audiovisuelles, aura lieu à Pékin du 20 au 26 juin 2012 afin d'adopter un traité international du côté droit des interprètes dans leurs exécutions audiovisuelles.

Pendant cette conférence, l'interprétation simultanée sera fournie depuis et en anglais, arabe, chinois, français, russe et espagnol et du portugais dans les six autres langues.

Pour plus d'information, article en UK, cliquez ici
Source : OMPI

23 mars 2012 - ParisIEEPI - Anticiper et gérer le risque du contentieux PI

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 23 mars 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Anticiper et gérer le risque du contentieux PI" .

OBJECTIFS
• Pouvoir évaluer et justifier auprès des tribunaux le préjudice indemnisable à la suite d’actes de contrefaçon.
• Mettre en œuvre dans l’entreprise une démarche préventive facilitant l’identification et l’évaluation du préjudice, afin d’anticiper des contentieux potentiels.

PUBLICS CONCERNES
Avocats, responsables PI, juristes de l’industrie ou de cabinet spécialisés, partenaires du développement des entreprises.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

27 mars 2012 - ParisIEEPI - Contrats droits d'auteur, design et créations informatiques

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 27 mars 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Contrats attachés aux droits d'auteur, au design et aux créations informatiques ". .

OBJECTIFS
• Comprendre un contrat attaché aux droits d’auteur, au design et aux créations informatiques.
• Identifier les droits objet du contrat et leur étendue.
• Eviter les principaux écueils et identifier les principales lacunes.

PUBLICS CONCERNES
Chefs d’entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

27 septembre 2012 - ParisIEEPI - Contrats droits d'auteur, design et créations informatiques

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 27 septembre 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Contrats attachés aux droits d'auteur, au design et aux créations informatiques" .

OBJECTIFS
• Comprendre un contrat attaché aux droits d’auteur, au design et aux créations informatiques.
• Identifier les droits objet du contrat et leur étendue.
• Eviter les principaux écueils et identifier les principales lacunes.

PUBLICS CONCERNES
Chefs d’entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

29 mars 2012 - ParisIEEPI - Défendre ses marques dans le système publicitaire Google Adwords

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 29 mars 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Défendre ses marques dans le système publicitaire Google Adwords" .

OBJECTIFS
• Savoir détecter l’usage de vos marques déclenchant des publicités pour des tiers.
• Définir une stratégie de défense vis-à-vis de l’usage des marques par des tiers.
• Mettre en place une politique d’usage des marques sur les régies publicitaires.

PUBLICS CONCERNES
Directeur PI, Directeur juridique, Juriste PI, Directeur communication, Directeur marketing, Dirigeant d’entreprise.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

13 septembre 2012 - ParisIEEPI - Défendre ses marques dans le système publicitaire Google Adwords

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 13 septembre 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Défendre ses marques dans le système publicitaire Google Adwords" .

OBJECTIFS
• Savoir détecter l’usage de vos marques déclenchant des publicités pour des tiers.
• Définir une stratégie de défense vis-à-vis de l’usage des marques par des tiers.
• Mettre en place une politique d’usage des marques sur les régies publicitaires.

PUBLICS CONCERNES
Directeur PI, Directeur juridique, Juriste PI, Directeur communication, Directeur marketing, Dirigeant d’entreprise.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

4 & 5 avril 2012 - ParisIEEPI - Contrats attachés au droit des brevets

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris les 4 & 5 avril 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Contrats attachés au droit des brevets" .

OBJECTIFS
• Maîtriser les principes et connaissances essentielles du droit.
• Appréhender la négociation et la rédaction des contrats en matière de brevets.

PUBLICS CONCERNES
Chefs d’entreprises, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

17 & 18 octobre 2012 - ParisIEEPI - Contrats attachés au droit des brevets

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris les 17 & 18 octobre 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Contrats attachés au droit des brevets" .

OBJECTIFS
• Maîtriser les principes et connaissances essentielles du droit.
• Appréhender la négociation et la rédaction des contrats en matière de brevets.

PUBLICS CONCERNES
Chefs d’entreprises, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

5 avril 2012 - ParisIEEPI - Fiscalité de la Propriété Industrielle

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L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris les 5 avril 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Fiscalité de la Propriété Industrielle" .

OBJECTIFS
• Maîtriser les dispositions fiscales liées à la R&D.
• Connaitre les dispositions fiscales liées aux logiciels.
• Appréhender l’exploitation dynamique de la PI dans un contexte international.

PUBLICS CONCERNES
Personnels comptables d’entreprises, conseils en propriété industrielle, avocats, chargés d’affaire ou de valorisation.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

6 décembre 2012 - ParisIEEPI - Fiscalité de la Propriété Industrielle

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 6 decembre 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Fiscalité de la Propriété Industrielle" .

OBJECTIFS
• Maîtriser les dispositions fiscales liées à la R&D.
• Connaitre les dispositions fiscales liées aux logiciels.
• Appréhender l’exploitation dynamique de la PI dans un contexte international.

PUBLICS CONCERNES
Personnels comptables d’entreprises, conseils en propriété industrielle, avocats, chargés d’affaire ou de valorisation.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

CNCPI - fil RSS

CURIA - Statistiques judiciaires - Affaires portées devant la Cour de Justice de l'UE

Sénat - Proposition de loi - Exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

OEB - Collaboration renforcée entre l'OEB et l'OCDE

Publication AFNIC - Regards n°8 - LAFNIC met laccent sur les noms de domaine IDNs

Légifrance - Code de la PI - Publication relative à la rémunération pour copie privée

Sénat - Publication du Rapport Innovation à l'épreuve des peurs et des risques

INPI - Publication des chiffres 2011 de la propriété industrielle

Lutte contre la contrefaçon sur internet : signature de deux nouvelles chartes

AN - Rapport d'information - Mise en application de la loi 2011-331 de modernisation des PJJ

Commission Européenne - Bilan de santé de l'innovation en Europe

OMPI - Statistiques annuelles et mensuelles Dessins et modèles

Legifrance - Publication du décret relatif à la résolution amiable des différends

OMPI - Système de La Haye - Adhésion du Tadjikistan à l'Acte de 1999

OEB et JPO : coopération dans le domaine de la traduction automatique

Session 2011 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M

CNCPI - Publication interne fiche fiscale Janvier 2012 - Commission FEPI

CURIA - Arrêt relatif à la marque communautaire

OEB - Le Comité consultatif fixe les priorités de ses études

OPECST - Rapport sur Linnovation à l'épreuve des peurs et des risques

OEB - Nouveau record de demandes de brevets déposés auprès de l'OEB en 2011

Légifrance - Décret relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique

AN - Adoption de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

OEB - La France est 6ème dans le classement des pays ayant déposé des demandes de brevets 2011

Brevet Unitaire - José Manuel Barroso intervient pour débloquer le dossier

CURIA - Arrêt du 23/11/2011 relatif au traitement des données personnelles

22 mai 2012 - Saint OuenRencontre Réseaux et structures dynamiques

5 au 9 mai 2012 - Washington (USA)INTA 134th Annual Meeting

5 avril 2012 - Nîmes - AlèsCCI de Nîmes - Les Nuits de l'Innovation

11 octobre 2012 - MerignacINOV PRO 2012

26 & 27 avril 2012 - StrasbourgColloque : Quel droit des brevets pour lUnion européenne ?

27 mars 2012 - Reims7èmes Assises Recherche & Entreprise

27 & 28 mars 2012 - Reims16ème Forum INNOVACT

14 au 16 mars 2012 - Santiago du ChiliStrategic Intellectual Property Management

5 juin 2012 - ParisIEEPI - Médiation: une autre approche de la résolution de conflits

19 & 20 juin 2012 - ParisIEEPI - Evaluation financière des droits de PI

4 & 5 décembre 2012 - ParisIEEPI - Evaluation financière des droits de PI

26 juin 2012 - ParisIEEPI - Maîtriser l'anglais de la Propriété Intellectuelle

11 octobre 2012 - ParisIEEPI - Maîtriser l'anglais de la Propriété Intellectuelle

28 juin 2012 - ParisIEEPI - Gérer les inventeurs et les créateurs salariés

16 novembre 2012 - ParisIEEPI - Gérer les inventeurs et les créateurs salariés

20 au 26 juin 2012 - PékinOMPI - Conférence diplomatique sur la protection des exécutions audiovisuelles

23 mars 2012 - ParisIEEPI - Anticiper et gérer le risque du contentieux PI

27 mars 2012 - ParisIEEPI - Contrats droits d'auteur, design et créations informatiques

27 septembre 2012 - ParisIEEPI - Contrats droits d'auteur, design et créations informatiques

29 mars 2012 - ParisIEEPI - Défendre ses marques dans le système publicitaire Google Adwords

13 septembre 2012 - ParisIEEPI - Défendre ses marques dans le système publicitaire Google Adwords

4 & 5 avril 2012 - ParisIEEPI - Contrats attachés au droit des brevets

17 & 18 octobre 2012 - ParisIEEPI - Contrats attachés au droit des brevets

5 avril 2012 - ParisIEEPI - Fiscalité de la Propriété Industrielle

6 décembre 2012 - ParisIEEPI - Fiscalité de la Propriété Industrielle

Publication AFNIC - Regards n°8 - LAFNIC met laccent sur les noms de domaine IDNs

OPECST - Rapport sur Linnovation à l'épreuve des peurs et des risques

11 octobre 2012 - MerignacINOV PRO 2012

26 & 27 avril 2012 - StrasbourgColloque : Quel droit des brevets pour lUnion européenne ?