27-06-2016 OEB - Déclaration du Président Battistelli suite au Référendum au Royaume-Uni

L'OEB attire l'attention sur le fait que le résultat du référendum n'a aucune conséquence sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Organisation européenne des brevets, pas plus que sur l'effet des brevets européens au Royaume-Uni.

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Source OEB