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23 & 24 octobre 2014 - Formation IRPI - Les fondamentaux du droit d’auteur

L'IRPI organise les 23 & 24 octobre 2014 une formation ayant pour thème
" Les fondamentaux du droit d’auteur " .

OBJECTIFS
• Acquérir la terminologie et les grands principes du droit d’auteur.
• Appréhender les relations entre les différents acteurs de la création.
• Savoir réagir en cas de contrefaçon.

CONTENUS
• Reconnaître les créations protégeables

• Identifier les bénéficiaires des droits
- les oeuvres à plusieurs auteurs
- les créations de salariés
- l’oeuvre de commande

• Délimiter le cadre de la protection
- les conditions
- les droits patrimoniaux / le droit moral
- les exceptions au monopole

• Aperçu des mécanismes de gestion des droits

• Contrefaçon : anticiper, réagir
- reconnaître les situations de contrefaçon
- prévenir les risques
- mesurer les enjeux d’une action devant les tribunaux

Participants
Tous professionnels (responsables administratif ou financier, gestionnaires RH, juristes non spécialisés…) confrontés à des problématiques de droit d’auteur, professionnels des secteurs de la culture, de la communication, de l’édition, collaborateurs de sociétés de perception et de répartition.

Intervenant
Catherine Arnaud, Chargée d’enseignement en Master, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Bulletin d'inscription, cliquez ici
Page de l'IRPI sur la formation ci-dessus, cliquez ici

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