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22 janvier 2015 - FNDE - Journée Contrats de Propriété Industrielle sur brevets et savoir-faire

La FNDE vous propose une journée de synthèse sur le thème Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire»

Programme :
Cette journée vise à l’étude approfondie des décisions de l’année rendues en matière de
contrats sur brevets et savoir faire non approprié. Chaque décision est envisagée au regard
des règles du Droit des contrats appliqué au secteur particulier de la matière.
La journée fait également le point sur les grandes questions d’actualité de droit des contrats susceptibles d’influencer le rédacteur d’accords industriels


Intervenants :
A. C. CHIARINY
, Maître de conférences, Université Montpellier I.
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE.


Informations pratiques :
Jeudi 22 janvier 2015 à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Tél: 01 40 62 27 00
Horaires : 9h30 à 13h00 / 14h00 à 17h30

Bulletin d'inscription, cliquez ici
Source FNDE

 


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