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Présomption d’exploitation des contenus par les fournisseurs d’IA : une loi d’intérêt ?

L’actualité législative nationale se trouve marquée par une proposition de loi à impact sociétal fort et à portée large sur l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.

Le 12 décembre 2025 a été déposée au Sénat ladite proposition de loi à l’initiative notamment de la sénatrice Laure Darcos : l’idée initiale de cette proposition de loi est de présumer que le contenu culturel a été utilisé par un système d’IA au regard des résultats générés, notamment lorsque ce dernier présente des ressemblances avec un ou plusieurs contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Depuis, les débats ont été vifs et l’avenir de cette proposition de loi demeure encore incertain au regard des récents débats échanges qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale et des différents amendements déposés le 2 juin dernier. En parallèle, d'autres initiatives se profilent à l'échelle européenne.

Les conseils en propriété industrielle sont amenés à accompagner des fournisseurs d’IA comme des auteurs d’œuvre de l’esprit. Afin de mieux comprendre les enjeux posés par cette proposition de loi, ainsi que ses son intérêts et ses limites, la CNCPI recevait mercredi 1er juillet 2026 lors d’un webinaire Stéphanie Le Cam, maître de conférences à l’Université Rennes 2, directrice de la Ligue des auteurs professionnels et co-directrice de l'Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest. Cette session suivie par près de 200 CPI était animée par Pierre Favilli et Anne Lejeune, coprésidents de la commission IA et droits de la PI de la CNCPI.




 ]]>Thu, 02 Jul 26 10:44:22 +0200 <![CDATA[Actualités - Actualités nationales de la CNCPI : Les procédures en nullité et déchéance de marques]]>

Jeudi 25 juin, la CNCPI organisait, en collaboration avec l’INPI, un atelier dédié aux procédures en nullité et déchéance de marques.

Ce webinaire résolument pratique, nourri par des échanges constructifs entre les intervenants de l’INPI et ceux de la CNCPI, était animé par Christine Lesauvage, responsable de la cellule annulation des marques de l'INPI, Cécile Fontaine, juriste à la cellule annulation des marques de l'INPI ainsi que Aurore Simon-Druon et Philippe Rodhain, coprésidents de la Commission Marques et Indications Géographiques de la CNCPI.]]>Thu, 25 Jun 26 18:51:04 +0200 <![CDATA[Actualités - Actualités nationales de la CNCPI : Start-up à l’international : les bons arbitrages en propriété intellectuelle]]>
Start-up à l’international : quels sont les bons arbitrages en propriété intellectuelle ?

La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle était présente mercredi 17 juin 2026 à VivaTech dans le cadre d’une table ronde dédiée à cette thématique avec Jean-Charles Nicollet, conseil en propriété industrielle, qui intervenait aux côtés de Jean-Baptiste Barbier (INPI Occitanie), Christine Bonvallet (OMPI) et Stéphane Hersen (Skyted).

Se développer à l’étranger ne consiste pas à reproduire son modèle à l’identique sur plusieurs marchés. Cela suppose de faire des choix : de territoires, d’actifs à protéger, de calendrier et surtout d’investissements.
Les titres de propriété industrielle sont des actifs de l’entreprise. Ils créent de la valeur et constituent des signaux forts et rassurants pour les investisseurs lors des levées de fonds.

Dans ce contexte, la bonne question n’est pas « faut-il tout protéger partout ? », mais :
- où la protection est-elle nécessaire pour soutenir la stratégie commerciale ?
- quels actifs sont réellement différenciants et doivent être sécurisés en priorité ?
- à quel moment investir pour préparer l’arrivée sur le marché ?

L’enjeu est donc de construire une stratégie de propriété intellectuelle alignée sur les objectifs de croissance, les marchés cibles et les contraintes financières. C’est précisément dans cette logique que l’accompagnement par un conseil en propriété industrielle (CPI) joue un rôle essentiel : aider à arbitrer, prioriser et transformer la propriété intellectuelle en véritable levier de développement.
 ]]>Thu, 18 Jun 26 09:54:24 +0200 <![CDATA[Actualités - Actualités nationales de la CNCPI : Etude CNCPI et Iptimize]]>La CNCPI et le cabinet Iptimize publient l'étude : "Procédure PCT : entrée en phase nationale directe (PCT FR) - propositions et étude d'impact"

La CNCPI, en tant qu’acteur de référence en matière de propriété intellectuelle et dans l’écosystème de l’innovation en France et en Europe, souhaite permettre aux déposants de demandes de brevet d’entrer directement en phase nationale française, en sortie de la phase dite internationale des demandes internationales PCT. 

La CNCPI plaide pour une modification du code de la propriété intellectuelle pour permettre une entrée directe en phase nationale française devant l’INPI, à la sortie de la procédure internationale des demandes internationales dites PCT, sans passer par l’Office européen des brevets (OEB). La CNCPI a produit des notes détaillées et circonstanciées sur ce sujet qu’elle a transmises aux pouvoirs publics. Dans un but de simplification et pour reprendre la terminologie communément utilisée par les professionnels et les administrations compétentes, cette mécanique d’entrée en phase nationale directe dans un pays, auprès de son administration nationale, est appelée dans cette étude « PCT Direct » ou « Dépôt PCT Direct » ou « Entrée PCT Direct ».

L’objet de cette note est d’analyser l’impact qu’aurait une telle modification réglementaire sur l’écosystème de l’innovation, sur le tissu industriel et sur la charge de travail de l’INPI. 

L’ouverture de la voie française directe du PCT aurait les conséquences suivantes :

1. Soutenir l’effort d’internationalisation lié à la protection des innovations françaises qui sont essentielles à notre compétitivité, en offrant plus de flexibilité aux déposants français de demandes internationales PCT, véhicule qu’ils utilisent de plus en plus ;  

2. Permettre à plus de 1 300 demandes internationales PCT de PME et d’ETI françaises, chaque année, d’entrer dans la procédure française devant l’INPI, plus rapidement et à moindres frais, par opposition à la voie européenne qui est aujourd’hui la seule disponible dans cette configuration ;

3. Offrir à 450 ETI et à 1 861 PME françaises déposantes de brevets l’opportunité d’obtenir une protection en France via une procédure internationale lorsque cela est nécessaire pour des raisons tactiques. De la sorte, ces ETI et ces PME pourront mieux protéger leurs innovations et pourront agir devant les tribunaux français afin de stopper la copie ou rééquilibrer des rapports de force avec des concurrents étrangers sur leur sol national ;

4. Rééquilibrer une position défavorable par rapport à nos concurrents allemands, britanniques, espagnols, polonais, turcs, et d’Europe du Nord qui, eux, peuvent, par opposition aux entités françaises, entrer directement dans leurs procédures nationales et consolider leur position sur leur base mieux que ne peuvent le faire les entreprises françaises sur leur propre territoire. ]]>Wed, 10 Jun 26 19:36:00 +0200 <![CDATA[Actualités - Dans la presse, sur le web : La propriété intellectuelle, l'autre terrain de la performance sportive]]>
Le président de la CNCPI Emmanuel Potdevin s'exprime sur l'importance de la propriété intellectuelle dans le sport. Entretien à lire ici dans Sport Stratégies.]]>Thu, 16 Jul 26 17:54:14 +0200 <![CDATA[Actualités - Dans la presse, sur le web : Intervention d'Emmanuel Potdevin dans Les Echos]]>Propriété intellectuelle : le secret, c'est comme une allumette, ça ne sert qu'une fois".

Marque, brevet, dessin et modèle… pour un entrepreneur, la propriété intellectuelle est une stratégie autant qu'une formalité. Le point avec Emmanuel Potdevin, président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI), et la marque Overade, casque vélo pliant récompensé par un DesignEuropa Awards.]]>Wed, 15 Jul 26 13:33:18 +0200 <![CDATA[Actualités - Dans la presse, sur le web : Emmanuel Potdevin - Journée mondiale de la propriété intellectuelle consacrée au sport]]> 

Le président de la CNCPI Emmanuel Potdevin s'exprime dans L'Equipe au sujet de l'omniprésence de la propriété intellectuelle dans l'univers du sport. Un entretien accordé à Quentin Coldefy dans le cadre de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2026 dont le thème était le sport.]]>Mon, 27 Apr 26 15:44:54 +0200 <![CDATA[Actualités - Dans la presse, sur le web : Interview d'Emmanuel Potdevin]]>
Dans le cadre du salon Go Entrepreneurs 2026, le président de la CNCPI Emmanuel Potdevin répondait aux questions d'Eva Aronica, journaliste des Echos, sur le rôle stratégique de la propriété intellectuelle pour la compétitivité des entreprises et la souveraineté de notre économie. Voir l'interview ici]]>Wed, 27 May 26 09:18:59 +0200 <![CDATA[Actualités - Actualités internationales de la CNCPI : Les demandes divisionnaires et la double protection par brevet]]>l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et du Chartered Institute of Patent Attorneys (CIPA), la CNCPI a co-organisé mercredi 8 juillet un webinaire consacré à un sujet majeur du droit des brevets : les demandes divisionnaires et la double protection par brevet.

Nous remercions les trois intervenants pour leurs présentations éclairantes, Simon Wright, president du CIPA, Jordana Sanft, trésorière de l’IPIC, Romain Toucas, membre de la CNCPI, ainsi que Lionel Vial, coresponsable des relations internationales de la CNCPI qui modérait ce webinaire suivi par 200 personnes.
 ]]>Fri, 10 Jul 26 09:44:58 +0200 <![CDATA[Actualités - Actualités internationales de la CNCPI : Séminaire IPIC/CNCPI à Paris]]>
La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle a eu le plaisir d'accueillir vendredi 3 juillet 2026 une délégation de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) emmenée par son président Jason Hynes.
Après une matinée de séminaire dédiée à plusieurs présentations dont les dernières évolutions en matière de PI au Canada et l’organisation de la CNCPI, nos deux délégations ont effectué une visite du Tribunal de première instance de la JUB ainsi que du Tribunal de Commerce de Paris.
 ]]>Fri, 03 Jul 26 18:30:01 +0200 <![CDATA[Actualités - Actualités internationales de la CNCPI : Déplacement au Vietnam et au Japon]]>
Il s’agissait notamment de la VIPA (Vietnam Intellectual Property Association), la JPAA à Tokyo (Japan Patent Attorneys Association), la JPAA Kansai Branch à Osaka, et la JIPA (Japan Intellectual Property Association qui est l’association des industriels). 
Des réunions ont également eu lieu avec l’ambassadeur de France au Vietnam Monsieur Olivier Brochet, avec le service économique de l’Ambassade de France au Japon, ainsi qu’avec les CCI France Vietnam et France Japon, et, plusieurs représentants de l’écosystème économique français d’Hanoï.

C’est la première fois que la CNCPI se rendait au Vietnam et les échanges ont été riches et prometteurs. 
S’agissant du Japon, les relations entre la CNCPI et les différents organismes visités sont toujours chaleureuses. Les échanges ont lieu dans un climat de confiance et respect mutuels. 








]]>Fri, 26 Jun 26 15:28:54 +0200 <![CDATA[Actualités - Actualités internationales de la CNCPI : Comment devenir conseil en propriété industrielle en France]]>Comment devenir conseil en propriété industrielle en France ?
Corpus juridique de la profession, conditions de diplômes et de pratique, spécialités, obligations professionnelles, formation continue obligatoire, respect de la déontologie, modalités d’exercice… 

La CNCPI, par les voix de Lionel Vial, coresponsable des relations internationales de la compagnie, et Marie-Flore Ribeyron, conseil en propriété industrielle, présentait mercredi 20 mai 2026 un webinaire sur ce sujet à une délégation de décideurs économiques et institutionnels tunisiens d’une trentaine de personnes.

Cet échange est la poursuite des relations établies lors de la rencontre à Strasbourg en septembre dernier entre Ramzi Zammali, directeur de l'association des technoparks tunisiens, et Emmanuel Potdevin, président de la CNCPI et s’inscrit dans une série de webinaires dont le premier, en mars, avait porté sur l’organisation de la profession de Conseil en Propriété Industrielle en France. 
 ]]>Wed, 20 May 26 11:44:32 +0200 <![CDATA[Actualités - Actualités régionales de la CNCPI : Festival des entrepreneurs de la CCI Caen Normandie]]>
Deux journées riches en rencontres et en échanges à l'occasion du Festival des Entrepreneurs de la CCI Caen Normandie !

Avec Pascale Mottet et Anthony Berton, responsable à l’action régionale de la CNCPI en Normandie, ainsi que Julie Darchy et Franck-Olivier Martin, conseils en propriété industrielle, la CNCPI était présente mercredi 1er juillet et jeudi 2 juillet 2026 au bois de Lébisey pour aller à la rencontre des entrepreneurs, porteurs de projets et acteurs de l'innovation venus nombreux afin d'échanger autour d'un sujet devenu plus que jamais stratégique : la propriété intellectuelle.]]>Fri, 03 Jul 26 18:52:33 +0200 <![CDATA[Actualités - Actualités régionales de la CNCPI : Intervention à Bordeaux Tech'Day 2026]]>



En amont d’une table ronde organisée dans le cadre de Bordeaux Tech Day 2026, Philippe Bohland, vice-président de la CNCPI, et Florence Chapin, responsable à l’action régionale, ont rappelé jeudi 11 juin le rôle incontournable de la propriété intellectuelle pour notre souveraineté industrielle et notre compétitivité économique. Dans un contexte de compétition mondiale accrue, la souveraineté ne repose pas uniquement sur la capacité à innover. Elle dépend aussi de notre capacité à protéger, valoriser et défendre nos innovations.]]>Thu, 11 Jun 26 15:05:48 +0200 <![CDATA[Actualités - Actualités régionales de la CNCPI : Rencontre Bureau Régions Hauts de France, Normandie, Centre Val de Loire et Bourgogne Franche Comté]]>Wed, 27 May 26 15:49:03 +0200 <![CDATA[Actualités - Actualités régionales de la CNCPI : Atelier de sensibilisation à la propriété intellectuelle]]>
Jeudi 2 avril, Camille Goiran et Julie Thirion, conseils en propriété industrielle, intervenaient dans le cadre d’un module de formation d’Action’elles dédié aux femmes qui souhaitent créer leur entreprise pour partager les fondamentaux de la propriété intellectuelle et sensibiliser les participantes à l’importance de protéger leurs innovations, leurs marques et leurs créations dès les premières étapes de leur projet.]]>Wed, 08 Apr 26 11:39:11 +0200