07-02-2018 15 mars 2018 - Colloque Prescription de l'article 2224 (Code civil) et Actions en nullité des titres de Propriété industrielle

La CNCPI, l’Institut Stanislas de Boufflers, l’AACEIPI, le CEIPI, LEXPIA, les JUSPI, l’AAPI, la COMPI de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris et LexisNexis co-organisent le colloque :

La prescription de l’article 2224 du Code civil et les actions en nullité des titres de propriété industrielle.

Ce colloque se tiendra de 13h30 à 18h00 dans la Salle Colbert de l’Assemblée Nationale, 126 rue de l’Université 75007 Paris.

Le programme a été élaboré par un Comité scientifique composé de Matthieu Dhenne, Lionel Vial et Bertrand Warusfel.

Philippe Rodhain, CPI, Président de la Commission Marques de la CNCPI, présidera la première partie de ce colloque.
Soizic Guindeuil et Philippe Picard, CPI, proposeront "Présentation de la question en quelques chiffres"
Jean-Christophe Rolland, CPI et Membre du Bureau CNCPI, participera à la table ronde Quid des actions en nullité des titres de propriété industrielle en droit français ?

Télécharger le programme, cliquez ici

La prescription constitue un mécanisme d’acquisition ou d’extinction d’un droit par l’écoulement du temps.
Depuis la loi 2008-561, du 17 juin 2008, l’article 2224 du Code civil dispose : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. »

La jurisprudence récente juge que ce texte s’applique aux actions en nullité des titres de propriété industrielle. Cette application de l’article 2224 suscite de nombreuses difficultés en pratique, particulièrement quant à la fixation du point de départ de la prescription.

Cette conférence sera l’occasion de réunir magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle et universitaires, afin de tenter d’apporter des réponses aux nombreuses interrogations en suspens concernant la prescription des actions en nullité des titres de propriété industrielle.

Entrée gratuite avec inscription préalable obligatoire avant le 1er mars 2018 auprès de Monsieur Aristide TENAN en cliquant ici
Merci d'indiquer vos nom, prénom, date et lieu de naissance.
Nombre de places limité

Merci de vous munir d'une pièce d'identité.

Cette formation est éligible au titre de la FCO des CPI.