05-03-2018 Commission Européenne - Recommandation relative à des mesures visant à lutter efficacement contre le contenu illicite en ligne

Bruxelles - 1er mars 2018

Dans sa communication de septembre 2017 intitulée «Lutter contre le contenu illicite en ligne», la Commission européenne s'engageait à suivre les progrès accomplis dans la lutte contre le contenu illicite en ligne et à déterminer si des mesures supplémentaires  s'imposaient pour assurer la détection rapide et proactive et la suppression des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglementaire en vigueur.

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Source EUROPA