24-07-2018 19 octobre 2018 au 7 juin 2019 - CEIPI - D.U. Contentieux des Brevets en Europe

Le CEIPI organise la 16ème édition du Diplôme universitaire (DU)  « Contentieux des brevets en Europe » d'octobre 2018 à juin 2019. 

Ce diplôme correspond au projet de programme pour le « European Patent Litigator’s Certificate » (Draft EPLC rules).

Pendant une période d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la Juridiction unifiée du brevet, ce diplôme sera considéré comme une qualification suffisante pour qu’un mandataire puisse représenter un client auprès de la JUB en vertu des Règles sur le Certificat dans le domaine des contentieux des brevets en Europe et autres qualifications appropriées en vertu de l'article 48 (2) de l'Accord relatif à une Juridiction unifiée du brevet.

Ce cours s'adresse principalement aux :
- mandataires auprès de l’Office européen des brevets
- avocats ou avocats universitaires qui ont une connaissance et une expérience en droit des brevets
- participants qui ne remplissent pas ces conditions mais qui ont une expertise avérée dans le domaine de la rédaction de brevets et/ou des contentieux.

Inscriptions jusqu’en septembre 2018

Présentation du programme sur le site du CEIPI, cliquez ici

Contact Isabelle MAHOUDEAU - Assistante de formation - Par mail, cliquez ici

Pour toute question relative au contenu académique du programme :
Xavier SEUBA, Directeur du Diplôme sur le contentieux des brevets en Europe - Par mail, cliquez ici

Source CEIPI