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Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués 27-03-2018OMC - Dépôt de plainte des États-Unis au sujet de la protection des droits de PI par la Chine 21-03-2018OMPI - Augmentation record des dépôts de demandes de brevet sous l’impulsion de la Chine 20-03-2018Sénat - AN - Réforme du droit des contrats - Texte de la Commission mixte paritaire 20-03-2018OEB - Le système européen des brevets à l'ordre du jour de la conférence de la présidence de l'UE 20-03-2018Sénat - Protection des données personnelles - Texte de la commission n°351 20-03-2018CJUE - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-1/17 - Mafia Franchises - EUIPO 20-03-2018Commission Européenne - Nouvelle version du projet d'accord de retrait entre l'UE et le Royaume-Uni 14-03-2018OMC - 10e cours OMC-OMPI sur la PI à l’intention des responsables politiques 14-03-2018CJUE - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-651/16 - Crocs/Gifi Diffusion 14-03-2018OMPI - Les cas de cybersquattage traités par l'OMPI atteignent un nouveau record en 2017 14-03-2018DOUANES - Présentation des Résultats 2017 14-03-2018Sénat - Protection données personnelles : Observations sur le projet de loi - Rapport n° 344 14-03-2018Parlement européen - Amendements - Impression 3D, un défi dans les domaines des droits de PI responsabilité civile 08-03-2018CJUE - 8 mars 2018 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-665/16 - Cinkciarz.pl / EUIPO (€$) 07-03-2018OEB - Hausse de la demande de brevets en 2017 - Attractivité de l’Europe comme principal marché de l’innovation 05-03-2018Commission Européenne - Recommandation - mesures visant à lutter efficacement contre le contenu illicite en ligne 01-03-2018Parlement Européen - Projet Rapport - Impression en 3D, défi dans les domaines des droits de PI et de ... 01-03-2018CJUE - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-85/16, T-629/16 - Shoe Branding Europe / EUIPO 01-03-2018DGE - Observatoire du Numérique - Consultation publique sur Liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage 01-03-2018CNIL - Nouveautés sur le PIA (Privacy Impact Asseessment) : guides, outil, « PIAF », étude de cas 01-03-2018OEB - Nouvelles enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs 01-03-2018AFNIC - Réussir avec le Web fédère les acteurs économiques au service de la présence en ligne des TPE/PME 01-03-2018Communiqué OMPI - L'OMPI, l’OMS et l’OMC s’engagent à renforcer la coopération dans les plusieurs domaines... 01-03-2018OMPI - Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l’OMPI - 2017 01-03-2018OMPI - Demande internationale : fourniture d’un code d’accès via le Service d’accès numérique 01-03-2018CNIL - Transition vers le RGPD : des labels à la certification 01-03-2018Commission Européenne - Projet d'accord de retrait entre l'UE et le Royaume-Uni 01-03-2018DOUANES - Les rendez-vous du CETA 20-02-2018Lexis Nexis - Publication de CCE (Communication Commerce Electronique) Février 2018 20-02-2018AN - Texte adopté n° 91 - Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations 20-02-2018AN - Proposition de loi - Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgué 19-02-2018ATTENTION - Examen EQF Mention Brevet Invention 15-02-2018Sénat - Protection des données personnelles - Projet de loi adopté par l'AN - texte N° 296 14-02-2018AN - Texte adopté n° 84 - Société : protection des données personnelles 13-02-2018OEB - S'engager avec les utilisateurs sur la qualité des brevets 13-02-2018AN - Rapport n° 639 - Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations 13-02-2018INPI - Chiffres clés de la PI - Légère hausse des dépôts de titre en 2017 08-02-2018OEB - L'OEB et l'Argentine renforcent leur coopération en matière de brevets 08-02-2018CJUE - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-163/16 Louboutin 08-02-2018CNIL - VIDEO - Le youtubeur Cookie Connecté répond aux questions sur le RGPD 08-02-2018AN - Rapport n° 592 - Société : protection des données personnelles 08-02-2018Pôles de Compétitivité - Bilan d'activité 2017 de Bpifrance 08-02-2018AFNIC - Une croissance de 5,2% des noms de domaine en .fr en 2017 29-01-2018CNIL - Janvier 2018 : 40 ans et toujours dans l’air du temps 29-01-2018CNIL - Outil PIA : nouvelle version beta du logiciel 29-01-2018Sénat - Réforme du droit des contrats - rapport n° 247 29-01-2018AN - Rapport n° 592 annexe 0 - Société : protection des données personnelles 26-01-2018OEB et CIPA: aucun impact du Brexit sur l'adhésion des britanniques à l'OEB 25-01-2018Sénat - Réforme du droit des contrats - texte de la commission N° 23 02-01-2018OMPI - Madrid Monitor devient le seul outil dans le cadre du système de Madrid 02-01-2018UPC - Résumé 2017 et perspectives 2018 02-01-2018OEB - Réorganisation dans le cadre du processus de délivrance des brevets de l'OEB

24, 25 et 26 mai 2018 - Paris
Préparation à l'EQF Brevets 25 mai 2018 - Concarneau
10ème Forum Création et Reprise d'Entreprise 30 mai 2018 - Bordeaux
Rencontre CPI Aquitaine et Poitou-Charentes avec le Bureau de la CNCPI 6 juin 2018 - Lyon
Colloque sur Les Secrets d'affaires : de la Directive à sa transposition 12 juin 2018 - Tours
Objectif Entreprendre - Forum Création et Reprise d'Entreprise 18 juin 2018 - Lyon
Rencontre CPI Auvergne, BFC et Rhône-Alpes avec le Bureau de la CNCPI 21 juin 2018 - Clermont-Ferrand
Forum de la Création et Reprise d'Entreprise - OSEZ L'ENTREPRISE 26 juin 2018 - Bretenière/Dijon
Atelier CNCPI-AER BFC - certificats d'Obtention végétale 2 juillet 2018 - Marseille
Rencontre CPI PACA avec le Bureau de la CNCPI 3 Juillet 2018 - Munich
6ème Conférence annuelle - Brevet unitaire & Juridiction unifiée des brevets 2018 5 juillet 2018 - Bordeaux
Forum de la Création et de l'Attractivité 12 septembre 2018 - Montpellier
Rencontre CPI Languedoc-Roussillon avec le Bureau de la CNCPI 13 & 14 septembre 2018 - Metz
6ème édition #GEN - Grand Est Numérique 22 au 28 septembre 2018 - Toulouse
La Mêlée Numérique 2018 24 au 26 septembre 2018 - Rennes
Entreprendre dans l'Ouest 2018 25 septembre 2018 - Besançon
Atelier CNCPI-AER BFC - Intégrer les NDD dans la stratégie de protection 4 octobre 2018 - Nantes
International Week 4 octobre 2018 - Paris et en Région
Save the Date - La Nuit du Droit 9 octobre 2018 - La Rochelle
Salon Entreprendre Connect Day 17 & 18 octobre 2018 - Lyon
11èmes Rendez-vous Carnot 2018 17 octobre 2018 - Orléans
Rencontre CPI Centre Val-de-Loire Champagne-Ardennes avec le Bureau de la CNCPI 25 & 26 octobre 2018 - Strasbourg
11ème édition i-novia - Festival de l'Innovation 7 novembre 2018 - Laval
Salon INOV'DIA 7 & 8 novembre 2018 - Montpellier
Salon de l'Agriculture Connectée 21 au 23 novembre 2018 - La Roche-sur-Yon
AGRI Start-up SUMMIT 27 novembre 2018 - Dijon
Atelier CNCPI-AER BFC - Big data et données personnelles