11-03-2015 SENAT - Audition de la CNCPI - Mission d'information Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté

Sénat - 10 mars 2015

Dans le cadre d'une Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » du Sénat, la CNCPI a été auditionnée le 10 mars 2015.
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