09-02-2015 Résultats des Sessions 2014

Résultats de la Session 2014 EQF mention Marques Dessins Modèles
La session 2014 de l’examen d’aptitude des candidats en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle – mention marques, dessins et modèles, ouverte le 9 janvier 2014 a été déclarée close le 28 mars 2014.
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici

Résultats de la Session 2014 EQF mention Brevet d'Invention
La session 2014 de l’examen d’aptitude des candidats en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle – brevets d’invention, ouverte le 24 juin 2014 a été déclarée close le 7 novembre 2014.

Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici

Résultats examen VAE 2014 - Mention Marques, Dessins et modèles
La session 2014 de l’examen d’aptitude des candidats en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle – mention Marques, Dessins et modèles ouverte le 3 février 2015 a été déclarée close le 3 février 2015.

Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici

Résultats examen VAE 2014 - Mention Brevets d'invention
La session 2014 de l’examen d’aptitude des candidats en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle – mention Brevets d'invention ouverte le 4 février 2015 a été déclarée close le 9 février 2015.

Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici