25-04-2018 Brexit – Déclaration commune de la CNCPI et des associations françaises de la PI

La CNCPI et les Associations de la PI signataires ont rédigé une déclaration autour des conséquences du Brexit sur les droits relatifs aux marques de l’Union européenne, les  dessins et modèles communautaires et la représentation des mandataires devant les instances de l’Union européenne. Cette déclaration a été envoyée aux parlementaires et conseillers gouvernementaux ainsi qu’aux membres de la Commission européenne concernés.  

Nous avons souhaité souligner dans cette déclaration l'importance de la propriété intellectuelle pour l'économie en Europe, tant dans l'UE en général qu'au Royaume-Uni. Le devenir de ces droits ne concerne pas seulement les intérêts de la France, mais aussi ceux de l'Union européenne (UE), des entreprises situées dans et à l'extérieur de l'UE, et des consommateurs. Nous sommes convaincus qu'une transition harmonieuse et professionnelle bénéficiera à toutes les parties concernées.

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