13-12-2015 OEB - Modifications du programme PACE avec effet à partir du 1er Janvier 2016

OEB - Modifications du programme PACE avec effet à partir du 1er Janvier 2016

Le programme de l'OEB pour le traitement accéléré des demandes est en train de changer. En savoir plus sur la façon de déposer les demandes et de faire le meilleur usage du programme PACE.

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Source OEB