10-05-2017 Légifrance - Arrêté modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rosette

Publication au JO du 3 mai 2017 - Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosette » homologué par décret n° 2011-1401 du 26 octobre 2011

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