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Actualités : En bref


2019-05-21
IRPI Mises à Jour
Publication des Mises à jour de l'IRPI - Mai 2019


  

L'IRPI vous informe de la publication du numéro 8 des Mises à jour.
Toute l’actualité de la propriété intellectuelle synthétisée dans les Mises À Jour de l’IRPI

Grands chapitres au sommaire :
  • Le Panorama de la PI
    Droit d’auteur et droits voisins 
    La présomption simple de titularité d’une oeuvre divulguée, pas si simple à renverser 
    Quand les positions du Kamasutra s’invitent dans l’éternel débat sur la notion d’originalité en droit d’auteur ! 

    Droit des marques et autres signes distinctifs 
    La marque renommée au secours d’un logo de certification 
    Quand la Cour Converse autour du risque de cloisonnement des marchés

    Droit des brevets et autres créations techniques 
    Nouveau rebondissement, sur la qualité d’expert dans le cadre d’une saisie-contrefaçon 
    Droit des dessins et modèles
    Droit processuel appliqué à la propriété intellectuelle 
  • Parutions récentes 
  • L’Agenda de la PI 
Télécharger le numéro 8, cliquez ici

Source IRPI
 


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13 rue du quatre septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
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