Actualités : Actualités nationales de la CNCPI


2022-05-04
Webinaire Webinaire
Nouveaux accords PPH




Le 28 avril dernier la CNCPI organisait un webinaire en collaboration avec l'INPI et l'ASPI pour présenter les accords PPH signés avec le Japon, les Etats-Unis, le Canada et le Brésil. 

Les entreprises françaises peuvent désormais demander l’accélération de la procédure de délivrance du second dépôt de brevet auprès de l’USPTO, du CIPO et l’INPI Brésil signés en 2021 en plus du JPO sous certaines conditions ; il s’applique réciproquement aux entreprises des pays concernés.

Les thématiques de ce webinaires étaient  : 
•    Un rappel sur le PPH avec le Japon
•    Les avantages des PPH
•    Les modalités pour les nouveaux pays (Etats-Unis, Canada et Brésil)
•    Les démarches pour en profiter

Les intervenants étaient  des experts du sujet : Jonathan WITT (Ingénieur brevets et chargé de mission affaires internationales), accompagnés d’Henri BOURGEOIS (représentant de la CNCPI, coprésident de la commission brevets) et Antoine BLIN (représentant de l’ASPI).

Ce webinaire a été suivi par plus de 190 participants.



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