Dans le cadre d’une mediation de projet, est ce que les honoraires sont nécessairement repartis à 50/50 ?

S’agissant de la médiation judiciaire en propriété intellectuelle, les budgets proposés, à partager le cas échéant, varient actuellement entre 4.000 €HT et 6.000 €HT.

S’agissant des médiations conventionnelles et de projet, les honoraires sont à la discrétion du/des médiateurs.


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