Accueil > B.A.-BA > FAQ > Médiateur projet : règles déontologiques ?

Est-ce que le médiateur qui intervient dans une médiation de projet est soumis à des règles déontologiques spécifiques ?

Il n’existe pas officiellement de « code de déontologie » partagé de tous les médiateurs bien que divers projets soient en cours d’élaboration.

Toutefois, les médiateurs mettent en avant les règles suivantes appliquées au processus en tant que tel et à leurs postures de facilitateur :
  • Confidentialité Absolue : Des parties médiées, de leurs accompagnants, du/des médiateurs (« ce qui se passe en médiation reste en médiation », pas de prise de note, pas d’enregistrement, aucune possibilité ultérieure de divulguer des informations échangées dans le cadre du processus) ;
  • Neutralité : Le médiateur n’exprime pas son opinion, les parties médiées vont coconstruire la solution qui leur ressemble ;
  • Liberté : Des parties médiées, de leurs accompagnants, du/des médiateurs. Il s’agit du choix d’entrée en médiation, d’y rester, de la quitter, de réaliser des apartés, de suspendre le processus si nécessaire (…) ;
  • Indépendance : Le médiateur n’a pas de lien avec les parties médiées et/ou leurs conseils/accompagnants.

Lien fiche pratique FAQ avec l’ensemble des concepts liés à la médiation et aux procédures amiables en propriété intellectuelle
 


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