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un même médiateur peut-il intervenir à nouveau en cas de conflit ultérieur entre les mêmes parties ?

Le choix est libre.

Si la médiation de projet a permis de démontrer l’intérêt de ce processus, les parties médiées pourront, si elles le souhaitent ensemble, recourir à une nouvelle médiation (avec le/les médiateurs initiaux ou d’autres tiers facilitants).

Les parties pourront aussi envisager de gérer leurs différends, entre elles et/ou accompagnées d’experts, de CPIs, d’avocats, dans le cadre de procédures de conciliation, d’arbitrage, judicaires, administratives (les modes alternatifs de résolution de différends étant assurément des voies plus souples, rapides, adaptables, confidentielles et souvent moins onéreuses).

Lien fiche pratique FAQ avec l’ensemble des concepts liés à la médiation et aux procédures amiables en propriété intellectuelle
 


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