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Commissions

Les Commissions, un élément essentiel de l’action de la CNCPI.

Véritables lieux d’échanges et de réflexions entre les Conseils en Propriété Industrielle qui y participent, les Commissions permettent d’approfondir et développer les expertises de la CNCPI sur des sujets stratégiques liés à la Propriété Intellectuelle ayant des problématiques aussi bien nationales qu’internationales.

Des thématiques et expertises multiples.

Les différentes Commissions sont aujourd’hui au nombre de treize ce qui permet à la CNCPI de travailler sur des problématiques très variées.


ACTIONS EN REGION

La commission AER, comportant plus de 50 membres actifs dont 15 correspondants régionaux, a pour vocation d’affirmer et de renforcer la présence de la CNCPI dans les différentes régions où sont implantés des CPI.

En se réunissant chaque trimestre, cette commission centralise l’ensemble des interventions et manifestations auxquelles les CPI participent sous l’égide de la CNCPI et permet les échanges d’expérience auprès des différents acteurs de la PI. Ces informations et comptes rendus sont édités sur le site de la CNCPI et accessibles sur l’Intranet. 

Chaque région peut désigner, pour un mandat en principe de deux ans, un correspondant régional, qui a en charge de fédérer les actions des CPI présents de sa région, et d’informer le bureau, via le président de la commission, d’évènements pouvant présenter un intérêt pour la profession. Le correspondant régional ainsi que son dauphin susceptible de lui succéder, doivent être des membres actifs de la Commission.


Avenir Profession Numérique

La commission APN s’intéresse à tous les sujets qui concernent les évolutions de la profession à court, moyen et long terme, et réagit également à l’actualité. Par exemple, les legaltechs et leur influence sur nos activités, les évolutions numériques pouvant intéresser la profession (smart contract, blockchain, carte professionnelle dématérialisée…) ou les évolutions juridiques comme par exemple les nouvelles formes d’exercice en SPE ou les nouveaux services que peuvent offrir les CPI (RGPD etc)…


Brevets

La commission Brevets de la CNCPI se réunit en principe une fois par mois au siège de la CNCPI.

Elle procède à une surveillance et une analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles, nationales et internationales, relatives aux brevets.

Dans ce cadre, la commission Brevets est amenée à préparer des réponses aux consultations et requêtes provenant de l’INPI, de l’OEB, de l’OMPI, de ministères ou encore de la Commission européenne, par exemple pour les questions liées à l’adaptation du droit français à l’accord sur la juridiction unifiée du brevet, à l’harmonisation du droit des brevets, ou aux CCP.

Par ailleurs, elle est à l’écoute des questions que souhaite lui soumettre le bureau.

Enfin, la commission Brevets organise des réunions thématiques, par exemple sur les exigences en matière de défense nationale ou la prescription des actions en nullité de brevets, et participe à l’organisation des workshops de la CNCPI.


Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée des Brevets

La commission BU & JUB a pour vocation d’accompagner la mise en place du système du brevet unitaire et de la juridiction unifiée des brevets.

Ses missions sont multiples et comprennent notamment la participation aux travaux relatifs à la préparation et à l’entrée en vigueur de ce nouveau système, l’information à l’ensemble des CPI (Lettre interne de la CNCPI, communiqués, etc.), et la mise en place d’un programme de formation continue ad hoc pour préparer la profession à cette réforme majeure du droit des brevets.


Communication

La commission Communication, ou ComCom, organise et gère, en accord avec le Président et le Bureau de la CNCPI, la communication interne et externe de la Compagnie. Ces missions sont multiples afin de mettre en avant la CNCPI aussi bien auprès du grand public que des CPI. 

Pour ce faire, elle est notamment en charge de : 

  • L’animation du site Internet, avec ses évolutions et ses actualisations ;
  • La négociation, la mise en place et/ou le suivi de la stratégie de présence de la CNCPI et de la promotion de la profession dans des salons et forums, sur les réseaux sociaux et plus généralement sur internet ;
  • L’organisation de partenariats avec la presse en vue d’une plus grande visibilité de la profession (articles et interviews du Président et des CPI) ;
  • L’organisation d’événements à destination du grand public sur la Propriété Intellectuelle ou à destination des CPI ;
  • Le développement et la mise à jour des supports de communication...

Contrats

La commission Contrats réunie des conseils (ingénieurs et juristes) ayant l’expérience de la négociation et la rédaction d’accords de tous types visant les actifs de Propriété Intellectuelle et activités connexes. 

Les praticiens échangent sur « leurs bonnes pratiques », les démarches facilitantes, les points de blocage rencontrés, les dernières jurisprudences (…).
Les sujets d’actualité sont également débattus et donnent aussi lieu à des conférences (co)organisées par la Commission. 

L’objectif poursuivi par la commission Contrats consiste à mieux faire connaître et reconnaitre les compétences des Conseils en matière de négociation et rédaction d’accords simples et complexes.

Déontologie - Bonnes pratiques

Cette commission Déontologie - Bonnes Pratiques, qui comporte une vingtaine de membres et travaille en étroite relation avec le Bureau, a pour mission :
  • L’élaboration de fiches pratiques analysant les principales règles de déontologie et leur mise en œuvre (conflit d’intérêt, publicité, transfert de dossiers, secret, mentions sur les factures, mandats sociaux, archivage…),
  • L’élaboration de propositions de mises à jour du Règlement intérieur,
  • La formation en matière de règles déontologiques en lien avec la Commission Formation,
  • L’analyse des évolutions jurisprudentielles en matière de déontologie,
  • La réponse à toute question de déontologie que peuvent poser les CPI et le Bureau. 
Cette commission se réunit environ tous les 2 mois, sous l’égide d’une co-présidence. 

Dessins & Modèles, Droit d'Auteur

Cette Commission est en cours de constitution pour le mandat 2019-2020.
Le texte de présentattion est à venir. 

Evaluation & Fiscalité PI

Cette commission, qui se réunit en principe tous les mois impairs, travaille sur l’ensemble des questions financières relatives à la PI, notamment :
- financement de la PI,
- valeur financière d’un portefeuille de PI,
- fiscalité de la PI.

Elle assure en particulier une veille en fiscalité et diffuse périodiquement une sélection des décisions de jurisprudence récentes de fiscalité ou d’intérêt économique susceptibles d’intéresser les CPI, concernant les droits de PI et les cabinets de PI. En outre, elle informe les CPI des modifications législatives importantes intervenant en fiscalité et signale, le cas échéant, les textes relatifs à l’évaluation des droits de PI.

Elle est au côté des CPI lorsqu’ils font l’objet de vérifications sociales ou fiscales.

Enfin, elle participe avec le Bureau à l’étude de projets gouvernementaux ou internationaux dans le domaine de la fiscalité ainsi que de la normalisation notamment pour l’évaluation des droits de PI.

Formation - Accès à la Profession

La commission Formation et Accès à la profession est en charge de toutes les actions ayant trait à la formation des CPI ou futurs CPI, et s’occupe notamment de la mise en place de la formation continue obligatoire des CPI et de l’éligibilité des formations.
La commission organise également des journées d’information et de formation pour les CPI et autres personnes impliquées dans le domaine (avocats, etc…) sur des sujets d’actualité (modifications législatives, saisie-contrefaçon, déontologie…).
Elle est responsable de l’organisation des tables rondes en vue de la préparation des examens de qualification marques/dessins et modèles et brevets en collaboration avec l’ASPI et le CEIPI.
Elle est en charge également de la sensibilisation des étudiants au métier de CPI auprès des universités et des écoles d’ingénieurs.

Marques & Indications géographiques

La commission Marques se veut un lieu de rencontres, d’échanges et de réflexion sur l’actualité législative et jurisprudentielle en France et l‘étranger, ainsi que sur l’exercice au quotidien du métier de Conseil en Propriété Industrielle.

Sur l'aspect "Indications géographiques", la commission pour les années 2019-2020, est en cours de constitution.
Le texte de présentattion est à venir. 

Relations Offices PI

Cette commission traite les « travaux et pratiques professionnelles » et a pour rôle de suivre l’actualité dans la pratique professionnelle et notamment au niveau de l’INPI :
-    De sa propre initiative, ou sur demande du bureau, d’autres commissions ou de confrères,
-    Confidentiellement sur tel ou tel dossier à la demande d’un confrère (rôle incombant normalement aux seuls co-présidents).

La commission Relations avec les Offices étrangers a aussi vocation à organiser des réunions, en français, avec les offices internationaux et communautaire, avec la participation de l’INPI afin que les CPI et leurs collaborateurs puissent s’informer dans le domaine des brevets, PCT et des marques. 

Chaque année, sont prévues :
•    Une réunion à la CNCPI en fin de premier semestre :
Sur l’actualité du PCT avec l’OMPI, l’OEB et l’INPI
•    A l’automne, une réunion avec l’OMPI, l’OHMI, l’INPI ainsi que d’autres offices européens :
Sur la Classification de Nice
Sur le protocole et l’Arrangement de Madrid
 


Nous contacter CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

13 rue du quatre septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
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